Aide aux migrants : le maire d'Ouistreham condamné à du sursis pour verbalisation abusive

Justice
PROCES - L'édile LR Romain Bail, a été condamné mardi 2 juillet à six mois de prison avec sursis pour avoir verbalisé des véhicules de bénévoles venant en aide aux migrants. En 2018, l'élu avait déjà été condamné pour faux et usage de faux dans le cadre du financement d'un centre culturel.

Romain Bail, le maire LR de Ouistreham dans le Calvados, a été jugé en correctionnelle à Caen pour avoir indûment verbalisé des personnes qui aidaient les migrants. Il a été condamné mardi 2 juillet à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à payer un total de 1 821 euros à 9 parties civiles. L'élu a exprimé son intention de faire appel.

Verbalisations abusives et usage excessif de son pouvoir

Carole Étienne, la procureure de la République de Caen, avait estimé lors de l'audience le 11 juin que les verbalisations de Romain Bail étaient "abusives". Selon ses déclarations, "le maire de Ouistreham a fait un usage excessif de son pouvoir. Il n'y a pas d'usage sans frein de la police judiciaire dans un Etat de droit". La magistrate avait alors requis six mois avec sursis et 10 000 euros d'amende contre l'élu, maire depuis 2014 de cette ville portuaire. Le tribunal ne l'a suivie que sur la peine de prison avec sursis.

Selon l'enquête, Romain Bail a lui-même dressé 17 procès verbaux de 135 euros pour "stationnement très gênant" dans la rue où il habite, du 10 novembre 2017 au 25 mars 2018. Fait d'autant plus gênant : les voitures appartenaient aux bénévoles venant en aide aux migrants, en leur déposant des vêtements ou de la nourriture. La maison du maire est en effet mitoyenne avec un petit bois où se réunissent les migrants. C’est une plainte de l’association Emmaüs qui a déclenché l’enquête de la gendarmerie. Lors de l'audience, le maire avait assuré n'avoir agi que parce que le stationnement de ces véhicules "pouvait constituer un danger" selon lui. Or "pour le chef de la police municipale, très clairement, le stationnement n'était pas dangereux", avait souligné le président du tribunal, Christophe Subts.

Polémique sur une déclaration raciste durant le procès

Le maire de 35 ans n'en est ni à sa première polémique ni à sa première affaire judiciaire. Durant le procès des verbalisations, il a été accusé d'avoir tenu des propos racistes. Lorsque la police judiciaire a signifié au maire sa mise en cause dans cette affaire, son épouse a demandé "quelles verbalisations ?" Et Romain Bail a, selon le rapport de la PJ lu par le tribunal, répondu : "Tout cela est de la faute des négros, nous sommes dans un pays de merde, il ne faut pas être surpris de la montée du Front national".


Des propos qu'il dément formellement. Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) a cependant indiqué avoir porté plainte contre l'élu pour faire le jour sur cette affaire.

Déjà condamné à un an de prison avec sursis en 2018

Par ailleurs, Romain Bail a déjà été condamné dans une autre affaire en avril 2018, à un an de prison avec sursis, pour faux et usage de faux. Il a été reconnu coupable d'avoir produit un faux mail lors d'un conseil municipal, dans lequel le Normandy Mémorial Trust prétendait accorder la somme de 2,5 millions de livres pour la construction du centre des relations franco-britanniques à Ouistreham. Un projet pour lequel la ville avait déjà déboursé un million d'euros. Le faux mail avait été grossièrement rédigé sur l'ordinateur personnel de Romain Bail, selon les enquêteurs. Dans l'attente de l'examen au fond d'un recours du préfet sur d'éventuelles irrégularités dans ce projet, le juge des référés a suspendu l'exécution du marché de maîtrise d’œuvre. Un procès en appel est prévu le 21 octobre. 

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