Amiante : une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété accordée à 45 anciens militaires

Justice
ACCIDENT DU TRAVAIL - D’anciens officiers de la Marine nationale ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes, vendredi 21 juin, la cour leur reconnaissant un "préjudice d’anxiété", causé après une exposition chronique à l’amiante. C'est la première fois qu'ils réclamaient les mêmes droits d'indemnisation que les civils.

Jeudi 23 mai,  45 militaires à la retraite avaient demandé au tribunal administratif de Rennes la condamnation de l’Etat pour non reconnaissance du "préjudice d’anxiété" et une indemnisation à ce titre. Ces anciens officiers avaient été exposés régulièrement aux fibres d'amiante sur des bateaux de la Marine nationale, entre 1950 et 2000.


"La difficulté pour nous, militaires, c’est que nous ne sommes pas reconnus comme les autres", avait déclaré Jean-Paul Le Roux, président de l’association des officiers mariniers en retraite du Nord Finistère, au micro de France Bleu. Pour la première fois, ces anciens militaires demandent à la justice de leur réserver le même traitement que les civils en matière d’indemnisation. "Cette anxiété est réelle, les maladies liées à l’amiante se déclarent jusqu’à 50 ans après l’exposition. Et année après année, nous voyons d’anciens collègues mourir."


Vendredi 21 juin, ce préjudice leur a été reconnu, les militaires obtenant, devant le tribunal administratif de Rennes, entre 3000 et 10.000 euros de dédommagement, selon le temps d'exposition. "L'Etat avait une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité", a ainsi jugé le tribunal dans son jugement. A l'annonce de la nouvelle, l'avocat des plaignants Frédéric Quinquis a salué "de très bonnes décisions", assurant qu'ils "allaient nécessairement avoir un effet boule de neige".

"Année après année, nous voyons d'anciens collègues mourir."

L’exposition à l'amiante au cours de l'activité professionnelle peut être indemnisée sur le fondement du préjudice d’anxiété, consacré par la Cour de cassation en 2010. Ce matériau est à ce jour la deuxième cause de maladies professionnelles, avec 3000 à 4000 maladies reconnues chaque année. Les fibres d’amiante, invisibles dans l’air, peuvent se déposer au fond des poumons des personnes exposées, de manière brève ou régulière, et provoquer des maladies respiratoires graves. Toute personne victime des effets de l’amiante peut ainsi faire reconnaître son préjudice par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), qui alloue les dommages et intérêts. 


Et depuis une décision de la Cour de cassation du 5 avril dernier, l’indemnisation de ce préjudice est ouverte à tous les travailleurs. Avant cela, elle était réservée à une certaine partie d'entre eux, ceux étant inscrits sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante". Désormais, n’importe quel travailleur exposé à ce matériau et ayant subi un préjudice d’anxiété peut se faire indemniser, à la condition de le justifier. C’est  l’inquiétude de risquer de " développer une pathologie grave", selon la Cour de cassation, qui constitue légalement le préjudice d’anxiété.

L'association des officiers mariniers en retraite du Nord Finistère a déjà promis qu'une cinquantaine d'autres cas se traduiront en justice. En France, de plus en plus de requérants se manifestent depuis la nouvelle jurisprudence élargissant le droit à indemnisation. A Nantes, toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté le 19 juin la demande des "amiantés du Tripode", du nom d'un immeuble de 18 étages où ils avaient travaillé, en raison de la tardiveté de leur démarche.

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