Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Bernard Tapie définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros qu'il a touchés

Justice

JUSTICE - La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui court depuis près de 25 ans, connaît un nouvel épisode ce jeudi : la Cour de cassation a décidé de valider la condamnation de l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage "frauduleux".

La Cour de cassation a tranché : Bernard Tapie doit bien rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage qualifié de "frauduleux" dans l'affaire Crédit Lyonnais. La cour d'appel de Paris avait condamné le 3 décembre 2015 l'ancien patron de l'OM à restituer l'intégralité des sommes octroyées par trois arbitres en 2008 pour régler son litige avec l'ancienne banque publique sur la revente d'Adidas. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étaient alors pourvus en cassation. Leurs pourvois ont finalement été rejetés. "Je pensais que même lorsque l’on s’appelle Bernard Tapie, on a le droit d’être jugé sereinement et équitablement. Cela n’a pas été le cas. Je suis consterné. Nous n’avons d’autre choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a réagi l'intéressé.

Rien ne dit, pour autant, que les sommes seront restituées dans l'immédiat. L'homme d'affaires est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde, comme le rappelle Le Parisien. Le fameux "arbitrage Tapie" fait par ailleurs l'objet d'une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé en mars dernier un procès pour "escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics". Après près de 25 ans d’imbroglio judiciaire, l’épineux dossier qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, n’est donc pas en voie d’être définitivement rangé aux archives.

1993 : aux origines du scandale

Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter à ses origines, en 1993. A cette époque, Bernard Tapie, alors ministre de la Ville de François Mitterrand, décide de cesser ses activités économiques. Il est en pleine ascension politique à Marseille, mais est aussi un homme endetté. Il avait acquis Adidas deux ans auparavant pour 1,6 milliard de francs, appuyé par un consoritium de la filiale du Lyonnais, la Société de banque occidentale (SdBO). Il décide donc de céder l'équipementier sportif et demande au Crédit Lyonnais de s'en occuper. La banque réalisera d'importantes plus-values en revendant Adidas à Robert Louis-Dreyfus, sans le signaler à l'ancien propriétaire. Qui s'estimera alors floué.

2008 : l'arbitrage controversé

L'"arbitrage Tapie" fait également l'objet d'une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont l'homme d'affaires, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Le parquet requiert que ces six protagonistes de ce scandale politico-financier soient renvoyés pour "escroquerie en bande organisée". Il requiert que l'ancien patron de l'Olympique de Marseille soit également jugé pour "détournement de fonds publics" et les cinq autres pour complicité de ce délit.

L’épisode se traduit par une procédure judiciaire entre l’homme d’affaires et l’établissement public bancaire, avant que ne soit trouvé en juillet 2008 un arrangement grâce à une procédure d’arbitrage unique en son genre. Pour mettre fin au contentieux , le ministère de l'Economie avait choisi en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Un arbitrage très nettement favorable à Bernard Tapie avec, à la clé, un chèque de 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre de "préjudice moral". Dès lors, la procédure judiciaire vidant à savoir si ce "règlement arbitrale à l'amiable" s’est bien déroulé sans arrangement politique suit son cours.

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2015 : annulation de l'arbitrage

 En février 2015, l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie est annulé par la cour d'appel de Paris. La Cour estime alors que la décision des trois arbitres du litige était entachée de "fraude". Bernard Tapie décide de saisir la Cour de cassation. Lors de l'audience du 19 avril devant la haute juridiction, qui avait validé en juin 2016 l'annulation de l'arbitrage qualifié de "frauduleux" au vu des relations cachées entre le camp Tapie et Pierre Estoup, l'un des juges-arbitres, l'avocate générale avait préconisé le rejet des pourvois intentés par l'homme d'affaires.

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Arbitrage Tapie annulé : un désaveu judiciaire cinglant

A l'exception de deux points. L'avocate générale avait estimé en effet que l'établissement bancaire public aurait dû respecter un préavis avant de rompre, plus d'un an après la vente d'Adidas, les crédits bancaires qu'elle accordait au groupe Bernard Tapie. Elle avait aussi considéré que les frais engagés lors de la procédure d'arbitrage, un million d'euros, pourraient être à la charge des deux parties, comme le prévoyait le compromis signé entre elles, et non pas incomber uniquement à l'ancien ministre de François Mitterrand. Ces questions n'ont finalement pas remis en cause le remboursement des 404 millions d'euros. 

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