Arrêt des soins de Vincent Lambert : le recours des parents rejeté, le Défenseur des droits refuse de se prononcer

Justice
JUSTICE - Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, est au cœur d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille. La semaine passée, son médecin a annoncé l'arrêt des traitements pour la semaine du 20 mai. Dans l'urgence, ses parents ont déposé un recours, rejeté mercredi. Saisi, le Défenseur des droits a fait savoir vendredi qu'il n'était pas habilité à trancher dans cette affaire.

Article mis à jour le 17 mai, avec la déclaration du Défenseur des droits.


Ils demandaient la suspension de la procédure d'arrêt des soins de leur fils tétraplégique, programmée par son médecin-traitant à partir de lundi. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mercredi, le recours en urgence des parents de Vincent Lambert.


Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis un accident de la route en septembre 2008. Celui-ci l'a plongé dans un état végétatif, sans espoir d'amélioration, disaient les médecins en 2011. Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert, selon ces proches, avait "clairement" indiqué avant l'accident ne pas souhaiter d'acharnement thérapeutique, sans laisser de consigne écrite.

Une bataille juridique depuis 2011

Depuis, ses parents mènent une bataille juridique pour maintenir leur fils en vie. Ce mercredi, ils ont donc demandé au juge des référés de suspendre l'interruption des soins dans l'attente de l'examen d'une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) relevant du Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU. Les requérants invoquaient "l'atteinte grave et manifestement illégale portée au droit au respect de la vie et au droit au recours effectif, qui constituent des libertés fondamentales".


Le jugé des référés "a estimé que le droit au recours effectif était hors de cause, dès lors que le comité des droits des personnes handicapées, qui n'est pas une instance nationale, ne constitue pas une juridiction", selon un communiqué du tribunal. "Nous ne sommes malheureusement pas surpris", ont réagi dans un communiqué les avocats des parents, Me Jean Paillot et Jérôme Triomphe. Ils dénoncent "un coup de force de l'Etat" et "une violation manifeste du droit".

Faire cesser un "acharnement thérapeutique"

Le médecin traitant de Vincent Lambert a annoncé vendredi à la famille l'interruption des traitements à partir du 20 mai. Le 24 avril, le Conseil d'Etat avait jugé conforme à la loi la décision collégiale d'arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un "acharnement thérapeutique" mais contestée par une partie de la famille.


Après cette décision, les parents de Vincent Lambert, catholiques farouchement opposés à l'euthanasie passive, ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées(CIDPH). Ils ont aussi annoncé avoir saisi le Défenseur des droits. 

La CEDH a rejeté leur requête, mais le CIDPH a demandé à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins, dans l'attente d'une instruction sur le fond. De son côté, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué que la France répondrait à la demande du comité, mais qu'elle n'était pas tenue, légalement, de la respecter. Le tribunal administratif a également relevé que le gouvernement français "n'avait aucune obligation de respecter" une demande de ce comité.  Il en a conclu que "la mise en œuvre, sans attendre cet examen, de la procédure d'arrêt de soins, ne constitue pas une atteinte manifestement illégale portée au droit au respect de la vie".


Quant au Défenseur des droits, saisi, ce dernier a fait savoir dans un communiqué publié vendredi qu'il ne lui "appartient pas" de trancher dans cette affaire. 

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