Atteinte sexuelle sur une fillette de 11 ans : le tribunal demande la requalification en viol

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PROCÈS - Un homme de 29 ans devait être jugé ce mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Mais, comme le souhaitait l'avocate de la famille de la victime, le tribunal a demandé au parquet la requalification des faits en viol.

L’affaire avait choqué et suscité un vif débat. Le procès d'un homme jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une jeune fille de 11 ans s'est ouvert ce mardi à Pontoise. A la demande de l'avocate de la partie civile, Me Carine Diebolt, il se tiendra à huis-clos. Un huis-clos à l'issue duquel le tribunal a demandé au parquet de requalifier les faits en viol. Il s'est ainsi déclaré incompétent et a ajourné le procès. 


C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré Me Carine Diebolt, l'avocate de la jeune fille et des parents, à l'issue de l'audience. Le parquet va "vraisemblablement" devoir désigner un juge d'instruction et "on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier", s'est-elle félicitée. Les faits s'étaient déroulés le 24 avril dernier. A l'époque, la victime présumée suit l'homme, qui l'a déjà abordée à deux reprises, jusqu'à son appartement de Montmagny dans le Val-d'Oise où ils ont une relation sexuelle. Ses parents portent alors plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre et choquée par ce qui lui est arrivé.

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Macron : "Nous devrions aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans"

Mais les enquêteurs considérent que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, "qui a suivi l'homme de son propre gré". Estimant que, "dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet de Pontoise a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans". Il risque cinq ans d'emprisonnement.

La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devra même pas se poserMe Carine Diebolt, avocate de la jeune fille et de ses parents

A rebours de l'analyse du parquet, Me Carine Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire : outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale" (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence ("il s'est montré agressif dans l'ascenseur", où elle lui a fait une fellation) et la menace ("il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait"). Et d'abonder : "La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser". Deux associations de protection de l'enfance, L'Enfant bleu et La Voix de l'Enfant, seront à ses côtés sur le banc des parties civiles. 


"C'est un dossier vide, il n'y a rien contre mon client, excepté l'état civil de la jeune fille, qu'il ne connaissait pas", juge au contraire Me Marc Goudarzian auprès de l'AFP. L'avocat de la défense fait valoir que la victime présumée, dont la puberté a été précoce, "fait plus que son âge" et que "dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans". "Pour lui, elle était plus âgée et pour elle, il était plus jeune", résume-t-il. L'avocat, qui promet des "révélations" lors de l'audience, tâchera de démontrer qu'elle a chargé le prévenu "pour se racheter une conduite" auprès de ses parents.

Le consentement en question

A l'automne, deux autres affaires avaient également eu un fort écho : l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d'un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans. 


Le gouvernement avait alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars.

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