Attentats de janvier 2015 : un procès inédit et hors norme

Le procès des attentats de janvier 2015

JUSTICE – Le procès des attentats de janvier 2015 s'ouvre ce mercredi 2 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris. 14 personnes sont soupçonnées d'avoir aidé les frères Kouachi et Amédy Coulibaly à perpétrer les attaques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher. Ce procès est exceptionnel, à plus d'un titre.

Un peu plus de cinq ans après les faits, quatorze personnes doivent être jugées du 2 septembre au 10 novembre 2020 par la cour d'assises spéciale de Paris.  Celles-ci sont soupçonnées d'avoir apporté un soutien logistique (fournisseurs d'armes,  de matériels...)  aux trois auteurs des attaques qui ont fait 17 morts en trois jours : Chérif et Saïd Kouachi et Amédy Coulibaly. 

Ce procès est historique et exceptionnel pour plusieurs raisons. Voici pourquoi.

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Le procès hors normes des attentats de janvier 2015

Un procès reporté et "délocalisé"

Initialement prévu du 4 mai au 10 juillet 2020, ce procès a été reporté à septembre en raison de la crise sanitaire. Pour des raisons logistiques, les audiences se tiendront au sein du nouveau tribunal judiciaire de Paris dans le quartier des Batignolles et non au palais de justice, sur l'île de la Cité, où siègent normalement les cours d'assises.

En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les capacités des salles d'audience et de retransmission du tribunal judiciaire, dans le nord-ouest de Paris, sont réduites de moitié avec, comme dans les transports en commun, une place sur deux occupée dans chaque salle.

144 témoins, 14 experts

Les audiences, au cours desquelles 14 accusés seront jugés jusqu'au 10 novembre (10 placés en détention provisoire, 1 sous contrôle judiciaire, 3 visés par un mandat d’arrêt), doivent durer 49 jours. 171 tomes de procédure ont été rédigés. 

Il y a au total et à ce jour 200 parties civiles , 94 avocats, 90 médias accrédités, dont 27 étrangers. Pendant le procès, 144 témoins seront cités à l’audience, ainsi que 14 experts. 

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Des audiences intégralement filmées

Le Premier président de la cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement du procès au titre de la constitution d’archives historiques de la Justice par une décision du 30 juin 2020. 

Prévu depuis la loi du 11 juillet 1985, cet enregistrement est encadré par l’article L221-1 du code du patrimoine, lequel dispose que "les audiences publiques devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore dans les conditions prévues par le présent titre lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice. Sous réserve des dispositions de l'article L. 221-4, l'enregistrement est intégral." 

Depuis que ce dispositif existe, 11 procès ont fait l’objet d’un enregistrement historique, parmi lesquels les procès AZF, Maurice Papon, Paul Touvier ou encore Klaus Barbie. Le procès des attentats de janvier 2015 sera donc le 12ème à faire l’objet d’un tel dispositif. Ce sera le premier procès filmé en matière de terrorisme.

Cinq salles mobilisées

L'audience se déroulera dans la salle 2.02, située au 2ème étage du tribunal judiciaire de Paris. Compte tenu de l’affluence attendue, 4 salles de retransmission du procès sont mises en place (les salles 2.03, 2.04 et 2.13, situées sur le même plateau que la salle 2.02 et spécifiquement réservées aux parties civiles, à la presse et aux avocats). 

L’auditorium du tribunal judiciaire, situé au rez-de-chaussée, est également mobilisé dans le cadre d’une retransmission ouverte à la presse accréditée et au public). 

Des salles d'accueil et de repos

L'association Paris aide aux victimes met en place le temps du procès, dans l'enceinte du tribunal, des salles d'accueil et de repos. Des psychologues seront à disposition des personnes qui le souhaitent. 

Des mesures exceptionnelles de sécurité

Des mesures exceptionnelles de sûreté sont mises en place à l'occasion de ce procès des attentats de janvier 2015. Des contrôles par détecteur de métaux seront en place et une surveillance particulière sera assurée par des agents de sécurité privés et des policiers. 

Le transfert jusqu'au tribunal des détenus, répartis pour l'occasion à la prison de la Santé et à Fleury-Mérogis, sera lui aussi particulièrement surveillé. Plusieurs compagnies d'équipes régionales d'intervention et de sécurité sont mobilisées le temps du procès. 

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