L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

Justice

JUSTICE - L'arrêté du maire écologiste de Langouët en Bretagne interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur une partie de sa commune vient d'être suspendu. Le juge évoque "l'incompétence du maire" pour ce type de décisions.

L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, selon une copie de cette décision consultée par l'AFP. Le maire écologiste de cette petite commune d'Ille-et-Vilaine avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". 

Un pouvoir réservé à l'Etat

Dans son ordonnance, le juge invoque "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté". Un argument déjà avancé par la préfecture qui a exercé son contrôle de légalité sur l'arrêté pris par la municipalité. Elle avait alors demandé la suspension de l'arrêté, estimant que la décision relevait de la compétence de l'Etat.

Le maire de Langouët a annoncé son intention de faire appel de cette décision et invite  les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien. "Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu", a-t-il estimé, affirmant avoir reçu des "milliers de messages de soutien".

Des préoccupations "partagées" par le gouvernement

Emmanuel Macron a affirmé vendredi soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé le président de la République, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi". En ce sens, le chef de l’État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique".

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a affirmé mardi sur France inter partager "totalement la préoccupation du maire de Langouët" et annoncé qu'un projet de réglementation était à l'étude pour instaurer une "zone minimale entre les épandages et les habitations".

Après la décision du tribunal et ces déclarations politiques, Daniel Cueff pointe du doigt "des signaux contradictoires".

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