Bygmalion, écoutes téléphoniques, financement libyen... Ces affaires qui empoisonnent encore Nicolas Sarkozy

Bygmalion, écoutes téléphoniques, financement libyen... Ces affaires qui empoisonnent encore Nicolas Sarkozy
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Affaire libyenne : Sarkozy mis en examen

JUSTICE - Ce mardi, la Cour de Cassation a rejeté les ultimes recours déposés par la défense dans l'affaire Bygmalion, ouvrant la porte au renvoi de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour les dépenses jugées excessives de sa campagne lors de l'élection présidentielle de 2012. LCI récapitule ces dossiers qui poursuivent toujours l'ancien président.

Le calendrier judiciaire de Nicolas Sarkozy ne semble pas près de s'éclaircir. Mis en examen début 2018 dans l'affaire des financements de la campagne présidentielle de 2007, puis renvoyé en correctionnelle dans le dossier dit "des écoutes téléphoniques", l'ancien chef de l'Etat vient de voir son recours rejeté par le Conseil constitutionnel dans l'affaire Bygmalion. On fait le point.

L'affaire Bygmalion

De quoi parle-t-on ? Feuilleton judiciaire initié en 2014, l'affaire Bygmalion concerne les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, qui auraient été alimentés au moyen de fausses factures, établies au nom de la société Bygmalion, afin de cacher le dépassement du plafond autorisé de 22,5 millions d'euros. L'ancien chef de l'Etat a toujours clamé ne pas avoir été consulté à propos de ces factures, ce que conteste notamment son ex-directeur de campagne, Guillaume Lambert, pour qui Nicolas Sarkozy a un un "rôle décideur pour ses meetings".

Où en est-on ? Mis en examen le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au cœur de l'affaire. Le juge d'instruction a ordonné le 3 février 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes, dont lui, pour ses dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2012. Un renvoi confirmé en appel le 25 octobre 2018. Après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2019, la  Cour de cassation a validé définitivement ce mardi le renvoi en correctionnelle de l'ex-chef de l'Etat, et écarté sept autres pourvois.

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Les écoutes téléphoniques

De quoi parle-t-on ? Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir promis un poste prestigieux à un haut magistrat de la Cour de cassation en échange d'informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire. Des échanges téléphoniques interceptés alors que son appareil - ou plutôt celui de Paul Bismuth, son nom d'emprunt - était placé sur écoute. 

Où en est-on ? Mis en examen dans l'affaire pour "corruption passive" et "trafic d'influence" et renvoyé en mars 2018 en correctionnelle en compagnie de son avocat Thierry Herzog et du haut-magistrat Gilbert Azibert, Nicolas Sarkozy a vu plusieurs recours rejetés depuis octobre 2018. Après le rejet de plusieurs recours en justice, la Cour de cassation a validé définitivement en juin dernier le renvoi des trois hommes.

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Soupçons de financement libyen

De quoi parle-t-on ? Cette enquête de cinq ans vise des soupçons de financement illégal. Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir fait financer sa campagne de 2007 grâce aux fonds du colonel libyen Mouammar Kadhafi. Depuis 2013, les juges du parquet de Paris enquêtent sur des charges de trafic d'influence, de corruption active et passive, de faux et usage de faux. En 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddin a directement mis en cause Nicolas Sarkozy et l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, affirmant avoir lui-même joué les intermédiaires et, à trois reprises, transporté pour 500.000 d'argent liquide au ministère de l'Intérieur alors occupé par Nicolas Sarkozy. 

Où en est-on ? Après deux jours de garde à vue dans les locaux de l'Office anticorruption à Nanterre, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 21 mars 2018 pour "recel de détournements de fonds publics libyens", "financement illégal de campagne électorale" et "corruption passive". L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth ont également été mis en examen. Sarkozy est placé sous contrôle judiciaire et a notamment l'interdiction d'entrer en contact avec plusieurs de ses proches, dont Claude Guéant. 

Ce dernier a également été mis en examen en mars 2016 pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, suite à la découverte de la vente de deux tableaux flamands dont la justice soupçonne qu'elle ait pu maquiller un virement suspect de 500.000 euros sur son compte. En mars, sur TF1, Nicolas Sarkozy avait dénoncé "une machination". La cour d'appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, doit examiner le 17 octobre prochain la requête d'annulation de la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat.

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Sondages de l'Elysée

De quoi parle-t-on ? La polémique remonte à 2009, suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes relevant des irrégularités dans la mise en concurrence de commandes de sondages avec les sociétés de Patrick Buisson, alors conseiller de Nicolas Sarkozy. Dès 2010, l'association de lutte contre la corruption Anticor a porté plainte et, rapidement, les juges ont mis la main sur pas moins 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson, puis revendus à l'Elysée entre 2007 et 2009. Le tout pour un bénéfice de 1,4 million d'euros.

Où en est-on ? Le 30 juin 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé les mises en examen de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, les anciens conseillers de Nicolas Sarkozy. En novembre 2016, ce dernier ne s'était pas présenté à la convocation des juges comme témoin. En mai 2017, Claude Guéant et Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, ont été mis en examen pour "détournement de fonds publics par négligence". Les juges ont terminé leur enquête en mai 2017. Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi dans cette affaire.

Les autres dossiers

D'autres enquêtent gravitent encore autour de Nicolas Sarkozy. A commencer par l'affaire de l'arbitrage Tapie, dans laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes ont été jugés pour escroquerie en mars-avril 2019, après l'arbitrage de 2008 ayant accordé à l'homme d'affaires 403 millions d'euros dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, quand Nicolas Sarkozy était à l'Elysée. Convoqué comme témoin en mai 2016, ce dernier avait refusé de s'y rendre. En outre, la justice a relancé une enquête pour "violation du secret de l'instruction" en novembre 2018 dans le cadre de l'affaire Karachi, en raison d'un communiqué diffusé en 2011 par l'Elysée. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy avait été entendu comme simple témoin en juin 2017.

Nicolas Sarkozy a en revanche été mis hors de cause dans d'autres dossiers : l'affaire Karachi, l'affaire Bettencourt (non-lieu), l'affaire des voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit et une autre enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012

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