Condamné à trois ans de prison, Jérôme Cahuzac va faire appel

Barbara Azaïs
Publié le 8 décembre 2016 à 12h43, mis à jour le 8 décembre 2016 à 14h45
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Source : Sujet JT LCI

L'ULTIME ESPOIR - L'ancien ministre du Budget va faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris, qui l'a condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ce jeudi. Un appel suspensif qui lui permettra d'éviter la prison jusqu'à son deuxième procès.

Jérôme Cahuzac va déposer un dossier pour faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris. Ce jeudi, son ex-femme et lui ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de blanchiment (pour avoir utilisé les comptes de la mère de celui-ci). L'ancien ministre du Budget a été condamné à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine et 5 ans d'inéligibilité. 

Un verdict établi en tenant compte de "la durée de la fraude, son ampleur et son ancrage" dans sa vie et ce, en dépit de ses fonctions au gouvernement, a regretté le tribunal. "Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président à la lecture du verdict. Et de dénoncer "une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions". En faisant appel, l'ancien ministre repousse sa peine emprisonnement jusqu'à son deuxième procès. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt à son encontre, Jérôme Cahuaz reste donc libre.

Son ex-femme condamnée à deux ans de prison

Son ex-femme Patricia a, elle, été condamnée à deux ans de prison comme l'avait requis le parquet. Le banquier suisse, François Reyl, et l'intermédiaire Philippe Houman ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. Le tribunal leur a fait savoir qu'ils pourraient bénéficier d'une réduction de 20% s'ils payaient dans les trentes jours. La banque Reyl, poursuivie comme personne morale dans cette affaire, est pour sa part condamnée à 1.875.000 euros d'amende. 

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Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison fermeSource : Sujet JT LCI
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