La SNCF devra payer les jours de repos des grévistes

Justice

SOCIAL - Les cheminots ayant participé à la grève "perlée" du printemps dernier se verront finalement payer leurs jours de repos par la SNCF. La justice a en effet estimé jeudi en appel que la compagnie ferroviaire n'avait pas le droit de retenir sur la fiche de paie des employés des jours de repos en plus des jours de grève, au motif qu'il ne s'agissait que d'un seul et même mouvement.

Les syndicats de cheminots ont obtenu gain de cause. Jeudi, la justice a condamné en appel la SNCF à payer les jours de repos des grévistes du printemps 2018. Le groupe se refusait à les payer, estimant que les 36 jours non consécutifs de cette grève "perlée" contre la réforme ferroviaire constituaient un seul et même mouvement. 

La Cour d'appel confirme ainsi le jugement rendu en première instance, qui invalidait le "cumul de chaque période de grève pour le calcul des retenues sur salaire" de la part de la SNCF. 

"Atteinte au droit de grève"

La direction de l'entreprise ferroviaire avait considéré les différents épisodes de grève de ses cheminots contre la réforme au printemps 2018 comme un mouvement unique. Ce qui permettait d'appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement des jours de grève, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève. 

"Les grèves successives, quand bien même avaient-elles été prévues sur une période de temps de trois mois, étaient conditionnées les unes par rapport aux autres à l'avancée des négociations légalement conduites", a retenu la Cour d'appel jeudi. 

La SNCF a également porté "atteinte au droit de grève" en diffusant aux personnels une note d'information relayant son interprétation d'un mouvement unique, dans le "but de dissuader les agents de faire grève", selon les syndicats. "Le tribunal confirme que nous avions raison", s'est félicité la CGT-Cheminots dans un communiqué jeudi, saluant un arrêt "rejetant en bloc toutes les prétentions de la direction SNCF". 

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Le secrétaire général de l'Unsa-Ferroviaire Roger Dillenseger a par ailleurs indiqué qu'"il n'y a aucune surprise" dans cette décision qui "conforte notre position de départ". "La SNCF ne peut pas faire payer des jours de grève à des cheminots qui travaillent ou qui sont en jours de repos", a-t-il insisté auprès de l'AFP. 

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