Le contrôle au faciès devant la Cour de cassation

Le contrôle au faciès devant la Cour de cassation

DISCRIMINATION - La Cour de cassation doit juger ce mardi si l'Etat est bel et bien responsable de contrôles au faciès, après que 13 hommes d'origine africaine avaient dénoncé en 2013 des contrôles abusifs.

L'Etat sera-t-il de nouveau condamné par la justice pour "faute lourde" concernant des contrôles d'identité discriminatoires ? C'est ce que devra déterminer ce mardi la Cour de cassation, poussée par les associations qui souhaitent plus que jamais faire cesser les "contrôles au  faciès". La justice n'examinera  pas le fond du dossier mais devra dire si, lors des décisions en appel, les règles de droit ont été correctement appliquées.

Tout avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement, espérant faire condamner l'Etat. Après un échec en première instance en octobre 2013, les plaignants étaient revenus en appel, soutenus cette fois par le Défenseur des droits. 

En juin 2015, la Cour d'appel de Paris a donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'Etat à leur verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun. Elle avait en effet estimé que, dans ces cinq cas, étaient réunies des "présomptions graves, précises et concordantes" permettant d'établir que les contrôles avaient été réalisés "en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race" et que l'autorité publique avait échoué à démontrer en quoi ils étaient "justifiés". L'Etat s'est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il a  été condamné, et les huit hommes qui n'ont pas obtenu gain de cause en ont fait autant. 

VIDEO - Contrôles au faciès : il est l'un des premiers à avoir assigné l'Etat en justice pour discrimination

En vidéo

Contrôles au faciès : il est l'un des premiers à avoir assigné l'Etat en justice pour discrimination

Les personnes perçues comme "noires" et "arabes" contrôlées six à huit fois plus

Pour les avocats et soutiens des treize hommes, mener l'affaire devant la Cour de cassation est "une occasion historique pour conforter les droits fondamentaux et rappeler les principes de l'Etat de droit". "L'Etat estime que les normes de non-discrimination ne s'appliquent pas aux forces de l'ordre et soutient qu'une personne contrôlée doit à la fois prouver le contrôle, sa nature discriminatoire et que cela constitue une faute lourde, expliquent-ils dans un communiqué. Les plaignants estiment pour leur part que le juge n'a pas, justement, pleinement appliqué le principe de non-discrimination, faisant peser un fardeau de preuve trop élevé sur les  personnes contrôlées et, corollairement, insuffisant sur les forces de l'ordre."

Au-delà de ces cas, l'enjeu pour les associations comme "Open Society Justice Initiative" et "Stop le contrôle au faciès" est de faire cesser les  contrôles d'identité réalisés sur la base de l'apparence et la couleur de peau. En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées  respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon  une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative (émanation  de la Fondation George Soros) et le Centre national de la recherche  scientifique (CNRS).

Lire aussi

    La lutte contre le "délit de faciès", promesse de campagne de François Hollande

    "Je lutterai contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d'identité par  une procédure respectueuse des citoyens", promettait François Hollande pendant  sa campagne présidentielle (engagement n°30) en 2012. Mais une fois élu, il  avait abandonné l'idée d'imposer des récépissés après chaque contrôle d'identité, un renoncement que lui rappellent régulièrement ces associations. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de  déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la  possibilité de saisir directement la "police des polices".

    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, plaide de son côté pour que les  contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties"  contre les abus. Il s'était réjoui des décisions prises en appel qui "contribueront sans nul  doute (...) à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles  d'identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d'une action mieux  ciblée, gage d'une efficacité accrue des forces de l'ordre, et d'une amélioration de leurs relations avec la population".

    Lire aussi

      Sur le même sujet

      Les articles les plus lus

      EN DIRECT - Tensions au Proche-Orient : des soldats israéliens pénètrent dans la bande de Gaza

      Covid-19 : les cas de variant indien en légère hausse en France

      Traque dans les Cévennes : paranoïaque, passionné d'armes... l'inquiétant profil du fugitif

      En Israël, un climat insurrectionnel qui inquiète au plus au point

      EN DIRECT - Covid-19 : la Guyane reconfinée jusqu'au 30 mai face à la flambée de l'épidémie

      Lire et commenter

      LE SAVIEZ-VOUS ?

      Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

      Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies. > En savoir plus.