Covid-19 : 84 plaintes déposées contre le gouvernement, annonce François Molins

Covid-19 : 84 plaintes déposées contre le gouvernement, annonce François Molins
Justice

JUSTICE - Le procureur général François Molins a indiqué ce mardi que 84 plaintes avaient été déposées contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire. La commission des requêtes doit examiner courant juin si elles sont recevables ou non.

Il y a eu les plaintes contres des Ehpad, il y a eu les plaintes contre des personnes dénommées ou collectifs de professionnels, voici aujourd'hui un dernier bilan (non définitif) concernant les plaintes déposées contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire. 

Ce mardi, le procureur général François Molins a fait savoir que la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) examinerait les 84 déposées d'ici à la fin juin pour voir si elles étaient ou non recevables. Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction.

Philippe, Véran et Buzyn dans le viseur

"A l'issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu'elles sont recevables et elle me les transmettra", a détaillé François Molins sur RTL. Dans ce dernier cas, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d'instruction, qui agirait comme un juge d'instruction en menant les investigations.

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Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent le Premier ministre Edouard Philippe et les deux ministres de la Santé qui se sont succédé, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Ils dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou "abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie"

Le chef de l'Etat, irresponsable pénalement

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Si la commission d'instruction devait être saisie, François Molins a prévenu qu'il faudrait "certainement demander des moyens" face à l'ampleur des investigations à mener. "Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible", a-t-il insisté.

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Avalanche de plaintes contre la gestion de la crise sanitaire

En parallèle, le parquet de Paris a pour sa part ouvert la semaine passée une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres. Elle est une réponse à une quarantaine de plainte reçues, visant parfois nommément des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l'épidémie en France, ou encore Santé Publique France.

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En outre, à la question de savoir s'il pourrait être le prochain ministre de la Justice, alors que se profile un important remaniement gouvernemental, François Molins n'a pas souhaité faire de commentaire, se contentant de répondre que ses fonctions actuelles s'achèvent le 30 juin 2023.

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