Coronavirus : le procès des attentats de janvier 2015 en France reporté

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JUSTICE - Le parquet national antiterroriste a annoncé ce mercredi que le procès des attentats de Charlie Hebdo, de l'Hyper Cacher et de Montrouge serait reporté en raison de l'épidémie de Covid-19. La date de report n'est pas encore connue.

L'ordonnance de renvoi signée par le président de la cour d'assises  ne mentionne pas de nouvelles dates pour ce procès emblématique, au cours duquel seront jugés les premiers attentats de la vague d'attaques djihadistes ayant frappé la France. Selon le Pnat, il pourrait se tenir à l'automne. e mercredi par le parquet antiterroriste (Pnat). 

L'ordonnance de renvoi signée par le président de la cour d'assises  ne mentionne pas de nouvelles dates pour ce procès emblématique, au cours duquel seront jugés les premiers attentats de la vague d'attaques jihadistes ayant frappé la France. Selon le Pnat, il pourrait se tenir à l'automne. 

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Cette décision a été prise n raison de l'épidémie de coronavirus qui dé jà fait plus de 14.000 morts dans le monde dont 860 en France.

Plusieurs procès déjà repoussés

Depuis le 15 mars, un peu avant le début du confinement, plusieurs procès ont été interrompus alors qu'ils avaient débuté puis ont été repoussés. C'est le cas notamment du procès de l'ancien chirurgien Joseph Le Scouarnec qui avait débuté à la mi-mars et qui n'aura duré qu'une journée sur les trois prévues. Il a été reporté au moins d'octobre prochain. D'autres procès ont été d'office repoussés. 

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Le 15 mars, le ministère de la Justice avait indiqué que les tribunaux en France seraient fermés à partir de lundi 16 mars en raison du coronavirus sauf pour le traitement des "contentieux essentiels". Dans ce message, la ministre avait appelé également à repousser, "dans la mesure du possible", les procès d'assises. Elle ordonnait aussi des mesures "pour éviter la circulation du virus en détention", en limitant par exemple "au strict minimum" les extractions judiciaires.

Les "contentieux essentiels" comprennent "les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire", les "comparutions immédiates", "les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention". Cela concerne aussi "les audiences du juge de l’application des peines" ainsi que celles du "tribunal pour enfants et du juge pour enfants" pour "la gestion des urgences", ou encore "les permanences du parquet". 

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