Coronavirus : près de 8000 détenus en moins dans les prisons françaises, toujours surchargées

Coronavirus : près de 8000 détenus en moins dans les prisons françaises, toujours surchargées
Justice

JUSTICE – Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé que les prisons françaises comptaient 8000 détenus de moins qu’il y a un mois. Elle a en outre défendu la mesure visant à prolonger automatiquement les détentions provisoires le temps de l’épidémie de coronavirus.

C’est l’une des conséquences directes de l’état d’urgence sanitaire ordonné par le gouvernement : le nombre de détenus dans les prisons françaises est en baisse. Auditionnée ce mercredi à l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé que "le taux de surpopulation, qui était de 119% au 1er mars avec plus de 72.400 détenus, est au 7 avril de 107% avec 64.439 détenus".

"Nous comptons donc près de 8000 détenus en moins", a déclaré la garde des Sceaux, dans le cadre de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19. "La moitié de ces 8000 détenus en moins est liée à la diminution de l'activité juridictionnelle, l'autre moitié aux mesures que nous avons expressément prises".

Une ordonnance prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire facilite notamment les libérations anticipées des détenus qui sont à deux mois de leur fin de peine. Parmi les autres mesures pour désengorger les prisons, dont le surpeuplement chronique a valu en janvier à la France une condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme, figurent également des suspensions de peines pour raison médicale ou des remises en liberté pour des détenus en détention provisoire, en attente d'être jugés.

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Une circulaire mi-mars demandait par ailleurs de différer l'exécution des courtes peines d'emprisonnement et de réserver la détention provisoire aux faits les plus graves. "Nous avons beaucoup moins de personnes qui entrent en détention", de l'ordre de "60 à 70" par jour contre "250 à 300" précédemment, a précisé la ministre.

Elle a également rappelé que "les détenus terroristes, les criminels et les personnes condamnées pour des faits de violences intrafamiliales" étaient exclus des libérations anticipées. Répondant à une question du député Eric Ciotti (LR) sur un article du Point affirmant que 130 détenus radicalisés avaient été libérés pour raisons sanitaires, Nicole Belloubet a vilipendé des chiffres "totalement inexacts". "Depuis le 27 mars, il y a eu 25 détenus reconnus comme radicalisés qui sont effectivement sortis de détention, mais pour des raisons normales, parce qu'ils arrivaient en fin de peine."

La prolongation des détentions provisoires, une atteinte aux libertés fondamentales selon des avocats

Autre mesure permise par l’état d’urgence sanitaire : la prolongation automatique des détentions provisoires. Une ordonnance adoptée le 25 mars rend en effet possible l'allongement de la durée maximale de la détention provisoire de deux à six mois en fonction de la gravité de l'infraction reprochée, de plein droit et sans débat contradictoire devant le juge, afin d'assouplir la charge de travail des juridictions qui se concentrent actuellement sur leurs missions qualifiées d'"essentielles".

Cette question a provoqué une levée de boucliers d'avocats, accusant cette mesure d'être attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits de la défense, et les inquiétudes de magistrats. L'Association française des magistrats instructeurs a ainsi estimé que la circulaire de la garde des Sceaux découlant de cette ordonnance créait "une insécurité juridique".

Mais cette mesure a été défendue par Nicole Belloubet, qui a rejeté l'idée d'un assouplissement des dispositions de l'ordonnance, "pleinement validées par le Conseil d'Etat", a-t-elle rappelé. Cette prolongation des délais a notamment été décidée "pour éviter que puissent être remises en liberté des personnes qui potentiellement pourraient être dangereuses", a relevé la ministre. "C'est pour une période provisoire que cela a été mis en place, c'est un dispositif spécifique qui vise à prendre acte de ce que les juridictions ne fonctionnent pas normalement pour des raisons sanitaires", a-t-elle ajouté, se disant "certaine que les règles relatives à l'état de droit n'ont pas été violées dans ce cadre-là".

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Cette série de mesures ne doit être effective que durant le temps de la crise sanitaire, qui n’épargne pas les prisons françaises. "A ce stade, 60 détenus ont contracté le coronavirus sans qu’il n’y ait de dissémination interne", a indiqué la garde des Sceaux. "Près de 900 agents" pénitentiaires sont de leur côté "confinés à domicile". Un surveillant est décédé du Covid-19, ainsi que deux détenus.

Depuis le 28 mars, "plus de 200.000 masques de protection ont été diffusés au sein de l'Administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse", a relevé Nicole Belloubet.

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