Corruption : Airbus paiera une amende de 3,6 milliards d'euros pour clore les enquêtes judiciaires

Corruption : Airbus paiera une amende de 3,6 milliards d'euros pour clore les enquêtes judiciaires
Justice

AVIATION - Airbus a accepté de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros à la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne afin de clore les enquêtes pour corruption qui le visent.

L'avionneur Airbus a accepté de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros afin de clore les enquêtes pour corruption qui le visent, selon l'accord de transaction dévoilé vendredi. Dans le détail, le groupe va verser 2,1 milliards d'euros à la France dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), 984 millions d'euros à la Grande-Bretagne et 526 millions d'euros aux Etats-Unis.

Il s'agit de l'amende la plus importante infligée par le parquet national financier (PNF), et la sixième dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public. La décision a été validée par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, lors d'une audience vendredi.

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Trois ans et demi de procédure

Le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ) enquêtaient conjointement sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de ventes d'avions. Parmi les pays concernés figurent la Chine, la Russie, le Népal ou encore la Colombie. Dans le même temps, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Le PNF et le SFO avaient ouvert leur enquête à l'été 2016, suivis l'année suivante par le ministère américain de la Justice (DoJ). "Compte tenu de la masse des informations analysées, 3 ans et demi de  procédure, c'est un temps infiniment court", a relevé à l'audience le procureur national financier, Jean-François Bonhert, qui a également indiqué qu'Airbus avait fourni 30 millions de documents aux enquêteurs, soit trois fois le nombre de ceux du scandale des "Panama Papers".

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