Cour d'appel de Metz : d'anciens mineurs lorrains demandent une meilleure reconnaissance des risques encourus

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PROCÈS - 755 mineurs à la retraite font appel d'un jugement prononcé par les prud'hommes de Forbach l'année dernière. Après avoir été exposés des années à des substances cancérigènes, ils réclament une meilleure reconnaissance des risques encourus et une hausse de leurs indemnités. La cour d'appel rendra son arrêt le 7 juillet prochain.

La cour d'appel de Metz a examiné vendredi 12 mai les dossiers de 755 anciens mineurs lorrains qui réclament une reconnaissance plus large de leur préjudice d'anxiété et demandent une indemnité plus importante que celle obtenue en 2016 par Charbonnages de France.  

La reconnaissance de susbtances cancérigènes

Les anciennes "gueules noires" de Lorraine opposés au liquidateur de Charbonnages de France, réclament une reconnaissance non plus de 2 mais de 24 substances et matières cancérigènes avec lesquelles certains étaient en contact au quotidien : charbon, poussières de coke et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), responsables de nombreux cancers.


Ils demandent aussi une majoration des dommages, entre 15.000 et 30.000 par dossier. En première instance, l'année dernière, les mineurs lorrains avaient obtenu gain de cause devant la justice prud'homale de Forbach qui avait reconnu une faute des mines de charbon de Lorraine pour avoir exposé des centaines d'entre eux à au moins deux produits dangereux, les poussières nocives et le formol. Les plaignants avaient alors obtenu 1000 euros chacun, ce qu'ils considèrent comme insuffisant.


"La décision des prud'hommes de Forbach pourrait paraître favorable, mais le conseil ne cite que 2 des 24 substances ou matières cancérogénes. Les gars à la cokerie, quand ils ont travaillé une dizaine d'années, sont à 22 cancérogènes", a déclaré François Dosso, représentant CFDT en charge de la cellule "maladies professionnelles".

Le risque de développer un cancer chez un mineur est 50 fois plus important que celui d'un salarié du régime général. François Dosso, représentant CFDT en charge de la cellule "maladies professionnelles"

Une trentaine de mineurs de Forbach ont développé des cancers depuis qu'ils ont déposé plainte en juin 2013, souligne la CFDT. "On a énormément de cancers de la peau, de la vessie, du poumon. Le risque de développer un cancer chez un mineur est 50 fois plus important que celui d'un salarié du régime général" a rappelé François Dosso.


Selon la CFDT, 150.000 mineurs de Charbonnages de France sont décédés de maladies respiratoires depuis 1945.

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