D’abord acquitté, un homme finalement condamné à 7 ans de prison pour le viol d’une fille de 11 ans

D’abord acquitté, un homme finalement condamné à 7 ans de prison pour le viol d’une fille de 11 ans

Justice
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APPEL - Un homme d’une trentaine d’années a été condamné en appel à sept ans de prison pour le viol d’une fille de onze ans en août 2009. Il avait été acquitté en première instance. Un acquittement qui avait alors alimenté le débat sur l’instauration d’un âge minimum de consentement à un acte sexuel.

Son acquittement avait beaucoup fait parler et permis de nourrir le débat sur l’instauration d’une "présomption de non-consentement". Dans le courant du mois de novembre, soit un an après avoir été acquitté en première instance par la cour d'assises de Seine-et-Marne, un homme d’une trentaine d’années a été condamné en appel par la cour d'assises de Paris à sept ans d’emprisonnement pour avoir violé une fille de 11 ans. Cette peine s’accompagne d'une inscription sur le fichier des délinquants sexuels.


En août 2009, l’homme, alors âgé de 22 ans, avait attiré la jeune fille dans un parc pour une relation qu’il a toujours présentée comme consentie. La famille de l’enfant s’était aperçue des faits en découvrant sa grossesse début 2010. 

En première instance, alors qu’une peine de huit ans de prison avait été requise, la cour d’assises avait estimé que les éléments constitutifs du viol n’avaient pu être établis. Le ministère public avait alors fait appel.

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En 2017, suite à cette affaire à celle impliquant quasiment à la même époque un homme de 28 ans et une jeune fille de 11 ans dans le Val d’Oise, de nombreuses associations, personnalités politiques ou professionnels de la protection de l'enfance avaient demandé l’instauration d'un âge minimum (15 ans) de consentement à un acte sexuel. Craignant un rejet du Conseil constitutionnel, l’exécutif avait finalement reculé.

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