Déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

Déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire
Justice

JUSTICE - Le parquet de Paris a ouvert ce jeudi une enquête préliminaire visant Jean-Paul Delevoye.

La justice s'empare de l'affaire Delevoye. Le parquet de Paris a ouvert ce jeudi une enquête préliminaire concernant les omissions constatées sur la déclaration d'intérêt de l'ancien "monsieur retraites" du gouvernement.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur "les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP par un membre du gouvernement" et sur "les conditions de cumul de rémunération d’un emploi public ou de membre du gouvernement et d’une rémunération privée, susceptibles de recevoir la qualification de recel d’abus de biens sociaux."

L'enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Lire aussi

"Manquements"

La HATVP, qui a pour mission de contrôler l'honnêteté des représentants politiques, avait expliqué mercredi dans un long communiqué qu’il était pour elle "nécessaire" de signaler les "manquements" de Jean-Paul Delevoye au procureur de la République. Selon cette instance indépendante, les "omissions" du démissionnaire dans sa déclaration initiale sont en effet trop "nombreuses", et risquent "de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts".

Le fait, pour un membre de l’exécutif, d'avoir omis de déclarer certains intérêts, est passibles de poursuites pénales, allant jusqu'à une peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent