Déconfinement : comment les tribunaux vont reprendre du service, avec des milliers de dossiers à juger

Déconfinement : comment les tribunaux vont reprendre du service, avec des milliers de dossiers à juger
Justice

REPRISE - Après deux mois de confinement, les audiences reprendront "presque" normalement à partir de lundi prochain dans les tribunaux français. Là encore, règles d'hygiène et de sécurité devront être scrupuleusement respectées.

Près de 10.000 détenus ont quitté les prisons françaises pendant le confinement, pour partie en raison des risques de propagation de l'épidémie du Covid-19.  Un chiffre important, certes mais qui ne sera pas suffisant pour que les tribunaux rattrapent les retards cumulés depuis deux mois.

Lundi pourtant, les palais de justice rouvriront "grand" leurs portes. Quelques audiences, notamment de comparutions immédiates, se sont tenues pendant la période allant du 16 mars au 8 mai. Mais dès le 11, la cadence sera nettement accélérée, avec de nouvelles règles inédites jusqu'alors pour certains. Entrées filtrées, sièges condamnés et gel en quantité, dans les palais de justice, soumis comme partout à d'importantes contraintes sanitaires, la reprise sera très progressive. 

Dossiers classés, visioconférences et échanges de dossiers...

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a décidé d'une phase transitoire de trois semaines pour traiter les affaires prioritaires et procéder à un "état des lieux".  Car avec le renvoi de milliers d'affaires non urgentes depuis le 16 mars, c'est une pile vertigineuse de procédures en souffrance qui attend les juridictions, déjà plombées par la grève des avocats contre la réforme des retraites. 

D'un tribunal à l'autre, la situation toutefois varie. A Briey (Meurthe-et-Moselle), elle était "assez saine" avant le confinement et le retard à rattraper ne "semble pas insurmontable" pour la présidente du tribunal judiciaire, Ombline Parry. 

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De plus grosses juridictions de l'est comme Epinal ou Nancy ne seront, elles, pas "sur leurs pieds avant des mois", estime le premier président de la cour d'appel de Nancy, Jean-Pierre Ménabé.  A Versailles, on espère "revenir en septembre à des délais de traitement raisonnables", à Paris, on craint déjà "de mordre sur 2021 et 2022" pour tenir les audiences prévues.  Afin d'éviter "un engorgement total de la machine", le procureur de Paris Rémy Heitz entend classer sans suite un tiers des 4.000 dossiers en correctionnelle "annulés" pendant le confinement et envisage des alternatives au procès pour un autre tiers. 

Une note de la Chancellerie diffusée mercredi encourage cette réorientation des procédures pour les délits les moins graves, afin d'alléger le planning des audiences. Elle incite également au recours accru à la visioconférence et aux procédures civiles sans audience, par échange de dossiers.

Contentieux urgents en priorité

Les premières semaines, priorité sera donnée aux contentieux urgents : violences intrafamiliales, délinquance de rue, tutelles et surendettement notamment. A Marseille, où "500 requêtes en divorce attendent d'être traitées", seuls "dix couples" seront convoqués par audience, à des horaires échelonnés. 

Le télétravail restera partout "largement privilégié" jusqu'au 2 juin, où un retour à une "activité normale" est espéré. Reprendront alors le procès-fleuve à Paris du scandale sanitaire du Mediator, interrompu par la crise du coronavirus, et "dans toute la mesure du possible" les procès d'assises, quitte à ce qu'ils se tiennent dans des salles louées à l'extérieur. 

Avec plus de 200 dossiers en stock, les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var tablent sur une reprise le 22 juin. Ce ne sera pas avant septembre dans le ressort de la cour d'appel de Nancy.

A Paris, l'organisation du procès des attentats de janvier 2015, repoussé à septembre, va être entièrement revue pour tenir compte des nouvelles mesures sanitaires.  Celles-ci ont obligé les palais de justice à faire preuve d'inventivité pour respecter la distanciation sociale dans des locaux étroits. 

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Finies les audiences combles et l'effervescence des salles des pas perdus, place aux marquages au sol, parois de séparation en plexiglas et bandes collantes sur les fauteuils. A partir de lundi, seuls les professionnels et les personnes convoquées accéderont aux juridictions. Le lavage des mains au gel hydroalcoolique sera exigé à Mulhouse ou Rennes et le port du masque obligatoire à Versailles ou Paris. 

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