Déjà condamné en 2005, comment le chirurgien soupçonné de pédocriminalité a-t-il pu continuer à exercer ?

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FAILLE - Comment un chirurgien, condamné en 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, a-t-il pu continuer à exercer sa profession ?

Des questions se posent, après l'arrestation d'un chirurgien soupçonné d'avoir commis des actes pédocriminels sur autour de 200 mineurs. Ce dernier, incarcéré depuis 2017 pour des faits de viols et d'agressions sexuelles sur quatre mineurs, doit être jugé dans les prochains mois. Mais il apparaît que ce dernier avait depuis longtemps eu à faire à la justice, sans que cela n'ait d'incidence sur sa fréquentation de mineurs.

"Il y a eu un manquement"

Le 17 novembre 2005, le suspect avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, par le tribunal de Vannes. S'il a pu continuer à exercer sa profession, c'est, selon Me Yves Crespin, avocat de "L'Enfant bleu", une association de protection des droits de l'enfance, "parce qu'il y a eu quelque part un manquement. Soit l'autorité judiciaire n'a pas transmis l'information, ce dont elle avait l'obligation. Soit elle l'a transmis, et c'est l'Ordre [des médecins, ndlr] qui n'a pas donné suite".

Interrogé par TF1, le Conseil de l'Ordre national des médecins a confirmé avoir été mis au courant de cette condamnation. Mais il précise qu'en 2005, il n'avait pas le pouvoir de suspendre le praticien. Il s'était alors contenté de signaler son cas aux services de la Ddass (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ndlr). 

Condamné à du sursis, sans obligation de soins


Pourquoi, alors, n'a-t-il pas été suivi ? La réponse est dans la condamnation du médecin, qui n'a écopé que d'un sursis simple, à l'époque, sans aucune injonction à suivre des soins ou interdiction d'approcher des enfants. Il a donc pu continuer à exercer son activité librement. 

Depuis avril 2016, le code pénal prévoit une meilleure transmission d'information entre la justice et l'employeur.

Nathalie Leclerc-Garret, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats, précise à TF1 qu'actuellement, "le procureur de la République a l'obligation d'informer les administrations pour toutes les professions impliquant un contact habituel avec les mineurs". Et ce, "lorsqu'il y a condamnation, et même au stade de l'enquête en cours". Toutefois, cette mesure ne concerne que l'administration et n'est pas assortie d'obligation de mise à pied ou de licenciement de la personne concernée. 

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