Scandale de la Dépakine : Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires"

Scandale de la Dépakine : Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires"
Justice

NOUVELLE ETAPE JUDICIAIRE - Déjà poursuivi depuis février pour "blessures involontaires" et "tromperie aggravée", le groupe pharmaceutique Sanofi Aventis France a été mis en examen ce lundi pour "homicides involontaires".

C'est une nouvelle étape judiciaire dans le scandale sanitaire de la Dépakine. Déjà poursuivi depuis février pour "blessures involontaires" et "tromperie aggravée", le groupe pharmaceutique Sanofi Aventis France a été mis en examen ce lundi pour "homicides involontaires" a-t-il annoncé, confirmant une information du quotidien Le Monde.

Sanofi avait déjà été mis en examen en février pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires", dans le cadre de l'enquête sur la commercialisation de l'anti-épileptique, ouverte en 2016, visant à établir s'il avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain".

Sanofi conteste sa mise en examen

L’information judiciaire vise désormais à déterminer si le laboratoire français peut être tenu pour responsable de la mort, en 1990, 1996, 2011 et 2014, de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois, précise Le Monde.

Le groupe, dans une communication transmise à l'AFP, affirme avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bienfondé de ces poursuites". Et de mettre en avant : "Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen.L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire".

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Pour rappel, en juillet dernier, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d’enfants lourdement handicapés.

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Le scandale Dépakine

En 2016, l'enquête avait été ouverte auprès du tribunal judiciaire de Paris, à la suite d'une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4.000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors polde leur grossesse.

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires.  Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.

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