Destruction d'un portique écotaxe : six "Bonnets rouges" condamnés à rembourser 520.000 euros à l'Etat

Destruction d'un portique écotaxe : six "Bonnets rouges" condamnés à rembourser 520.000 euros à l'Etat
Justice

DOMMAGES ET INTÉRÊTS - Six Bretons, poursuivies pour avoir détruit en août 2013 un portique écotaxe à Guiclan (Finistère), ont été condamnées ce vendredi par la cour d'appel de Rennes à verser solidairement plus de 520.000 euros à l'État.

Les faits s'étaient déroulés en août 2013 à Guiclan dans le Finistère. Alors que le mouvement des Bonnets rouges contre l'écotaxe en Bretagne fait rage, six manifestants sont aperçus en train de déboulonner un portique, enjambant les quatre voies de la N12, avant de l'incendier. D'autres portiques avaient par la suite été détruits ou endommagés dans la région avant que le principe de l'écotaxe, devenu ensuite "péage de transit poids lourds", soit finalement abandonné début octobre 2014.

Ces six personnes (cinq hommes, exploitants agricoles, et une femme, salariée agricole) ont été condamnées ce vendredi par la cour d'appel de Rennes à verser à l'Etat 21.971,63 euros "au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique" et 500.000 euros "au titre de la remise en état du portique". L'État réclamait près de 1,3 million d'euros.

L'avocat des prévenus, Jaime Ratès, s'est dit "déçu" par cette décision. "C'est couper la poire en deux, on ne veut pas les assassiner mais on leur met un couperet sur la tête", a-t-il dénoncé. On ignorait vendredi 14 octobre si ses clients allaient contester la décision de la cour en cassation.

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    En première instance, les prévenus avaient été condamnés à ne verser qu'un euro de dommages et intérêts

    En première instance, en décembre 2014, les prévenus avaient été condamnés à Brest à ne verser qu'un euro de dommages et intérêts chacun à la société Ecomouv, qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds. Le tribunal correctionnel de Brest avait alors déclaré irrecevable la constitution en tant que partie civile de l'État, car celui-ci n'avait pas pu démontrer sa qualité de propriétaire du portique. 

    La cour d'appel de Rennes a en revanche estimé que l'État avait "qualité à agir puisqu'il est propriétaire du portique détérioré", et accepté sa constitution de partie civile, selon la décision de la cour d'appel consultée par l'AFP. "L'État, propriétaire du bien détérioré, est en droit sans avoir à justifier qu'il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement", en dépit du fait que "l'entrée en vigueur de la loi sur l'écotaxe ait été suspendue", souligne la cour.

    En première instance, les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à trois mois de prison avec sursis, peine contre laquelle ils n'avaient pas fait appel. Un septième prévenu avait lui aussi été condamné à cette peine.

    VIDÉO - Quand l’écotaxe était abandonnée par l’État

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    Il y un presque un an jour pour jour, l’écotaxe était abandonnée par l’État

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