Deux ex-livreurs de la plateforme "Take Eat Easy" reconnus comme salariés à part entière

Justice

JUSTICE - Deux anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas Take It Easy ont été reconnus par le conseil des prud'hommes de Paris comme salariés à part entière de l'entreprise, leurs contrats ayant été requalifiés en CDI.

Le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié en CDI les contrats liant deux coursiers à vélo à la société de livraison de repas Take Eat Easy, qui les rémunérait comme travailleurs indépendants, condamnant l'entreprise à des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Cette décision est une "première à Paris pour un coursier à vélo", a réagi Kevin Mention, l'avocat des deux livreurs, auprès de l'AFP.

   

Il s'est dit "très satisfait" même si "ce n'est pas forcément assez", alors qu'une centaine de livreurs se sont engagés dans une plainte au pénal pour travail dissimulé contre Take Eat Easy, une procédure encore en cours d'instruction, selon Me Mention.

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Plus de 13.000 euros d'indemnisations chacun

Les deux coursiers à vélo percevront chacun plus de 11.000 euros de rappel de salaires, ainsi qu'un rappel de congés payés, 1700 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive et 1000 euros de dommages et intérêts pour retard de paiement des congés payés. Take Eat Easy ayant disparu, l'indemnisation sera à la charge du Régime de garantie des salaires (AGS), qui peut encore faire appel de la décision, a précisé l'avocat.

Fin janvier, le conseil de prud'hommes de Nice avait déjà requalifié en salariés et ordonné l'indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d'origine belge, dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau 2500 personnes en France. Ces décisions des prud'hommes s'appuient sur un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre, dans lequel la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire reconnaissait le lien de subordination entre Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.

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Coursiers à vélo : bientôt tous salariés ?

   

Cet arrêt a rebattu les cartes concernant la définition du salariat et le recours des plateformes de services à des indépendants. En janvier, la cour d'appel de Paris a ainsi estimé que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plateforme de réservation en ligne Uber était bien un "contrat de travail", une "première" concernant le géant américain en France. Ce dernier avait annoncé vouloir se pourvoir en cassation.

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