Discrimination sexiste et syndicale : la première contrôleuse de France fait condamner la SNCF

Justice

JUSTICE - Elle était la première femme contrôleuse de train, et elle a fait condamner la SNCF pour discrimination en raison du sexe et de l'appartenance syndicale, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Agressée sexuellement, victime de remarques misogynes, elle n'avait reçu "aucun soutien de l'entreprise".

Ambiance misogyne, bizutage, carrière ralentie : poursuivie par une ancienne agente, qui était la première femme à exercer le métier de contrôleur de train, la SNCF a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination en raison du sexe de la salariée et de son appartenance à un syndicat. L'entreprise ferroviaire a été condamnée en appel fin octobre à verser 99.362 euros pour le préjudice matériel à l'ex-agente, 20.000 euros pour le préjudice moral, et 3000 euros à la CGT des cheminots de Marseille, dont elle était membre. 

La plaignante, entrée en 1980 dans l'Etablissement commercial trains (ETC) de Marseille, devenant la première contrôleuse en France, a dépeint une ambiance misogyne sur son lieu de travail, des remarques sexistes ou encore des moqueries liées à son genre.

"Pas de gonzesses dans les trains"

Un ancien collègue masculin de la plaignante a témoigné qu'"il était courant d'entendre à l'époque : 'pas de gonzesses dans les trains'". Il a raconté qu'en 1991, la jeune femme s'était "fait agresser dans l'exercice de ses fonctions par un agent de train ivre". L'agent a ajouté que sa collègue n'avait alors reçu "aucun soutien de l'entreprise et avait gagné seule son procès".

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Un salaire inférieur de 700 euros

En outre, la plaignante rapporte avoir été rétrogradée à des tâches subalternes, qui ne correspondaient pas à ses compétences, et s'estime victime de discrimination syndicale. Une étude comparative sur 7 salariés diplômés en même temps qu'elle montre également que l'agente a été la dernière à accéder au statut de cadre, avec un salaire inférieur de 700 euros brut à celui des hommes non syndiqués. La SNCF n'a pas produit d'élément expliquant cette différence de salaire.

Dans son arrêt, la cour d'appel relève aussi que la SNCF n'a pas convoqué la salariée à des entretiens individuels annuels entre 2009 et 2013, alors que ces entretiens étaient, selon la SNCF, importants pour l'évolution de carrière d'un agent. Plusieurs certificats médicaux joints au dossier prouvent que la plaignante a souffert de dépression suite à des refus de poste répétés, ce qui a notamment poussé la Cour à condamner la SNCF à 20.000 euros d'amende au titre du préjudice moral.

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