Divorce, dossier d'endettement... le confinement a fait prendre beaucoup de retard à la justice

Divorce, dossier d'endettement... le confinement a fait prendre beaucoup de retard à la justice
Justice

ENQUÊTE - Durant le confinement, la justice, elle aussi, a tourné au ralenti. A l'image de nombreuses professions, seules les urgences étaient traitées et aujourd'hui, l'activité repart avec de nombreux dossiers en souffrance à traiter. Divorces en attente, situations de gardes d'enfants conflictuelles ou encore famille en surendettement... les tribunaux ne chôment pas.

Pendant deux mois, à l'image de la France, la justice a tourné au ralenti. Seuls les dossiers les plus urgents étaient traités par les magistrats et aujourd'hui, le temps de la reprise est venu. A Dunkerque, tout le monde s'est mobilisé pour reprendre dans les meilleures conditions et depuis le 11 mai dernier, jour du déconfinement, l'activité y est très soutenue. Entre les divorces, les ménages endettés, les loyers impayés ou encore les situations nouvelles créées par le confinement, les magistrats n'arrêtent pas. Nos équipes ont passé la journée à leurs côtés. 

Des audiences décalées de plusieurs mois créent des situations difficiles pour certaines familles

Dans une salle d'audience adaptées aux nouvelles normes sanitaires avec distanciation physique, panneaux en plexiglas, mise en quarantaine des dossiers et gel hydroalcoolique à disposition, Julie Bracq, juge aux affaires familiales est en audience. Une femme a déposé une demande de divorce, le 7 novembre dernier et le rôle de la juge sera de vérifier que sa situation n'a pas changé. Un peu plus tard, c'est un divorce entre deux femmes, qui est traité. En l'absence de désaccord majeur, l'audience de conciliation n'est qu'une formalité pour ces ex-épouses. Mais tout est pas toujours aussi simple, dans le cadre de la justice du quotidien. La grève des avocats ainsi que le confinement ont créé un embouteillage d'affaires qu'il faut désormais traiter, avec parfois des conséquences graves pour les justiciables. 

Certains dossiers de divorces ont été renvoyés à plusieurs reprises en raison de la mobilisation des robes noires et de l'épidémie. "Lorsque les gens nous saisissent, c'est qu'ils n'ont pas réussi à trouver d'accord et sont donc restés dans une situation tendue voire conflictuelle pendant une période bien plus longue que celle prévue initialement", nous explique Julie Bracq, qui enchaîne les audiences. Dans cette autre affaire de divorce, le temps presse. L'un des enfants du couple, le plus "fragile" souhaite habiter chez sa mère la majeure partie du temps, pour son entrée en 6e, en septembre prochain. "L'audience a été décalée de trois mois (...) c'est en cours et j'aimerais bien que sa demande soit entendue. Il faut du temps, la justice, c'est un peu long donc il faut être patient", explique la maman de l'enfant. 

Une patience que n'ont pas ou plus certaines personnes. "Je pense à l'un de mes clients qui ne pouvait pas ou plus voir sa fille, car sa mère ne le souhaitait pas et se retranchait derrière les règles du confinement. Aujourd'hui, si vous engagez une procédure en juin, à Lille, vous aurez probablement une date en octobre ou novembre, ce qui veut dire que mon client aura vu sa fille au compte-goutte pendant six, huit mois, peut-être", détaille Me Isabelle Lapeyronie, avocate au barreau de Lille dans le Nord. 

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J'étais en intérim et pour le moment, cela ne redémarre pas- Une femme, en situation de surendettement

A l'audience du contentieux de la protection, où l'on traite les affaires de crédits non remboursés et les loyers impayés notamment, les magistrats et les greffiers font aussi tout, pour rattraper le retard dû à l'épidémie de coronavirus, dont les conséquences sont, là aussi parfois difficiles. "On traite deux affaires en une séance et on voit une hausse de 20% des délibérés", explique Arabelle Bouts, juge des contentieux et de la protection. 

Dans chaque affaire traitée, des difficultés financières personnelles, souvent aggravées par la baisse d'activité liée au confinement. Ici, un homme ne parvient plus à rembourser une ancienne dette envers sa banque. "On voulait régler cette affaire rapidement mais avec le covid, on est retombé dans des revenus qui étaient relativement bas donc on a toujours ce retard et on a pas pu amorcer un quelconque remboursement", raconte cet homme. 

Là, un couple ne parvenant plus à faire face aux difficultés. "Je travaillais en grande surface, j'ai perdu mon travail. J'étais en intérim et pour le moment, cela ne redémarre pas. Ça fait trois mois que j'attends mes assedics, j'attends toujours et j'ai rien. Je vis sur le salaire de mon mari", explique cette femme. Son mari explique que son seul salaire ne permet plus de faire face : "On ne sait plus comment faire. On survit, c'est difficile", dit-il. "On n'a pas mis nos enfants dans la confidence parce qu'on a un peu honte. On a travaillé toute notre vie et on ne s'en sort pas", conclue-t'il. Ce couple surendetté se verra conseiller un dépôt de dossier de surendettement à la banque de France. 

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Des situations comme celles-ci ne sont pas rares mais avec le confinement et la crise qui pointe, elles sont appelées à devenir plus nombreuses. Les agriculteurs, les petits artisans, et certaines professions libérales bénéficient pour le moment des dispositifs d'aides de l'Etat et d'une certaine bienveillance de la part des créanciers. "Cette bienveillance prendra certainement fin après l'été, pour des raisons économiques que chacun peut comprendre et nécessairement, la justice civile verra affluer de nouvelles affaires après la rentrée de septembre", prédit Guillaume Meunier, Président du Tribunal Judiciaire de Dunkerque. 

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Mais si la situation semble à peu près maîtrisée au tribunal de Dunkerque, dans d'autres tribunaux, la situation est différente. De plus grosses juridictions de l'est comme Epinal ou Nancy ne seront elles pas "sur leurs pieds avant des mois", estime le premier président de la cour d'appel de Nancy, Jean-Pierre Ménabé auprès de l'AFP. 

A Versailles, on espère "revenir en septembre à des délais de traitement raisonnables", à Paris, on craint déjà "de mordre sur 2021 et 2022" pour tenir les audiences prévues. Afin d'éviter "un engorgement total de la machine", le procureur de Paris Rémy Heitz entend classer sans suite un tiers des 4.000 dossiers en correctionnelle "annulés" pendant le confinement et envisage des alternatives au procès pour un autre tiers. Avec plus de 200 dossiers en stock, les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var misent quant à elles, sur une reprise le 22 juin prochain. Ce ne sera pas avant septembre dans le ressort de la cour d'appel de Nancy.

A Paris, l'organisation du procès des attentats de janvier 2015, repoussé à septembre, va être entièrement revue pour tenir compte des nouvelles mesures sanitaires. Celles-ci ont obligé les palais de justice à faire preuve d'inventivité pour respecter la distanciation sociale dans des locaux étroits. Comme bien d'autres secteurs, la justice anticipe donc déjà, ce qu'elle sait être une crise sans précédent. 

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