Easyjet : 60.000 euros d’amende pour avoir refusé d’embarquer un passager handicapé à Biarritz

Easyjet : 60.000 euros d’amende pour avoir refusé d’embarquer un passager handicapé à Biarritz

JUSTICE - La compagnie aérienne Easyjet a été condamnée jeudi à 60.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bayonne pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé en invoquant des raisons de "sécurité".

Une peine conforme aux réquisitions du ministère public. La compagnie aérienne britannique lowcost Easyjet a été condamnée jeudi à 60.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pour avoir refusé l'embarquement d'un passager handicapé. Joseph Etcheveste, 55 ans, avait été empêché de monter à bord d’un avion Easyjet à Biarritz le 5 juillet 2010, pour des "raisons de sécurité" et parce qu’il n’était "pas accompagné".

Le ministère public avait demandé une amende comprise entre 50.000 et 60.000 euros, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 qui avait déjà condamné la compagnie à 70.000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès à trois personnes handicapées non-accompagnées, mettant également en avant des raisons de sécurité.

En juillet 2010, la compagnie aérienne avait opposé un "règlement interne", sans plus de précision, aux protestations du passager, ancien lieutenant de Philippe Bidart au sein du groupe séparatiste et terroriste basque français Iparretarrak dans les années 1980–1990, partiellement paralysé à la suite d’une blessure par balle lors de son arrestation par le GIGN.

La compagnie ne fera pas appel

"La société Easyjet a refusé l'embarquement à mon client parce qu'elle estimait qu'il y avait des problèmes de sécurité. A ce jour, elle n'est toujours pas capable de nous expliquer lesquels", a plaidé Me Anne-Marie Mendiboure, avocate de Joseph Etcheveste, partie civile au procès. "En réalité, Easyjet ne veut pas former ses salariés à l'assistance des personnes handicapées à mobilité réduite parce que cela a un coût", a-t-elle accusé, citant notamment un règlement européen du 4 juillet 2006 qui interdit toute discrimination à l'égard des personnes handicapées.

L'avocate d'Easyjet, Me Maud Marian, a déclaré à l'AFP qu'elle n'était "pas étonnée" de ce jugement, assurant toutefois que la compagnie aérienne n'avait "jamais eu l'intention de discriminer le plaignant". "Nous prenons acte de cette décision et comme les faits sont très anciens, il n'est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire. Je pense que nous n'interjeterons pas appel de cette décision", a-t-elle déclaré à l'issue de l'audience.

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