Fuites, "enquête folle" et badge de Benalla : la défense plaide la relaxe au procès Fillon, jugement le 29 juin

Fuites, "enquête folle" et badge de Benalla : la défense plaide la relaxe au procès Fillon, jugement le 29 juin

PENELOPEGATE - Après le réquisitoire sévère prononcé mardi par le parquet national financier, les avocats de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant Marc Joulaud ont tour à tour plaidé la relaxe ce mercredi dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon. Revivez ce dernier jour d'audience grâce au compte-rendu en temps réel de notre journaliste sur place.

Live

"UNE DÉCISION LOURDE"


Invitée chez Elizabeth Martichoux ce mardi matin, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, réagit ce matin à la condamnation de François Fillon. 

L'AVOCAT DE F. FILLON S'EXPLIQUE


Sur LCI ce lundi soir, Me Antonin Lévy revient sur l'état d'esprit de son client  : "François Fillon est assez en colère. Pour deux raisons : les mots sont durs et sont en partie injustes. Une telle sévérité n'est sans doute pas justifiée et, à la lecture du jugement, assez injustifiables.  Il est également en colère parce que tous les éléments de ces derniers jours qui démontrent, comme on le pense, qu'il y a quelque chose de problématique dans cette enquête ont été simplement éludés", explique le conseil de l'ancien Premier ministre, après la condamnation de ce dernier ce 29 juin  à deux ans d'emprisonnement ferme et à une lourde amende pour les emplois fictifs de son épouse Penelope. Les époux Fillon ont fait appel de ce jugement. 

L'oeil de LCI

LA DÉFENSE DE FILLON 📺


A 20H30, quelques heures après la condamnation de son client, Me Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon, est l'invité de LCI (canal 26).

"STUPÉFACTION" CHEZ LR


Plusieurs responsables des Républicains ont apporté leur "amitié" à François Fillon et dit leur "stupéfaction" après sa condamnation.


"Soutien amical à François Fillon. Stupéfait de la sévérité de la décision rendue par le tribunal correctionnel", a affirmé sur Twitter le président de LR Christian Jacob, se disant "persuadé que l'appel permettra de faire la lumière sur la procédure, et notamment le rôle du PNF" (le parquet national financier).


Pour le député des Alpes-maritimes Eric Ciotti, cette condamnation "terriblement lourde" s’inscrit "dans la continuité d’un scénario politico-judiciaire dont on connaissait l’issue avant même le dénouement".

Sur Twitter, le sénateur LR réagit à la condamnation de celui dont il est resté proche. 

REACTION


Sur LCI, Farah Zaoui, de l'association Anticor, revient sur le jugement rendu aujourd'hui dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon. Elle salue un "premier bon signal" alors que les époux Fillon ont annoncé qu'ils faisaient appel de cette décision. 

François Fillon condamné : avant lui, ces anciens Premiers ministres et chefs d'Etat devant la justice

RÉACTION


"La forme est désastreuse, c'est un procès politique qui a eu lieu et ça n'a pas été pris en compte par les juges", réagit Bernard Debré, le conseiller LR de Paris.  "On s'est fait voler l'élection présidentielle bien entendu", déplore l'ancien ministre.

L'AUDIENCE EST LEVÉE

CONDAMNATION SÉVÈRE


Les trois prévenus sont appelés à la barre. La présidente prévient que la condamnation sera sévère. 


Le tribunal prononce une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis à l'encontre de François Fillon, 375 000 euros d'amendes et une peine d'inéligibilité de 10 ans.


A l'encontre de Marc Joulaud, le tribunal prononce une peine de trois ans de prison avec sursis,  20.000 euros d'amende avec sursis et une peine d'inéligibilité de 5 années pour Marc Joulaud


Penelope Fillon est condamnée à une peine de trois ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et une peine d'inéligibilité de 2 ans

"MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION"


"Pendant neuf ans , François Fillon a élaboré et mis en place une organisation permettant de détourner la quasi totalité à son profit du crédit collaborateur de l’une ou l’autre des deux assemblées", continue la présidente Nathalie Gavarino.


Le tribunal a calculé ce détournement a 67.064 euros  par an et 5.588 euros / mois. Soit un total de 1.155.701 euros.  La majeure partie des faits a été commise alors que François Fillon était parlementaire.


"François Fillon a continué à éroder la confiance que lui ont donné les citoyens", estime le tribunal.


Les trois prévenus écoutent attentivement la présidente qui vient de les déclarer coupable".


La présidente pointe à plusieurs reprises "l'enrichissement personnel" des Fillon.



"Elle ne pouvait ignorer qu'elles commettaient des infractions", poursuit la présidente.

REVUE DES DEUX MONDES 


Concernant l'emploi de conseiller littéraire à la Revue des deux Mondes de Penelope Fillon, le tribunal parle "d'inconsistance de cet emploi", d'une "embauche de complaisance". Penelope Fillon s'est "rendue complice d'abus de biens sociaux". Il n'est pas contesté que Penelope Fillon ait rédigé des notes de lecture mais elles n'entraient pas dans le cadre du contrat de travail

 François Fillon est à l'origine de ce contrat. Il a eu un rôle déterminant dans cette embauche. 


Mais Penelope Fillon n'avait aucun moyen d'assurer la mission qui lui était confiée  Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la Revue des deux mondes. 

ENFANTS FILLON


Pour le tribunal, les recrutements de Penelope Fillon n'obéissent à aucune logique ni en terme de montant de la rémunération ni en terme de tâches accomplies. Rien ne démontre qu'elle ait joué un rôle dans le traitement des dossiers.


Marc Joulaud en recrutant et en rémunérant Penelope Fillon a lui aussi volontairement détourné des fonds publics.


Concernant l'emploi des enfants Fillon, de nombreux éléments démontrent, selon ke tribunal, que Marie Fillon a bien travaillé pour son père jusqu'en 2006 mais il n'y en a aucune trace pour la période qui suit. Pour Charles Fillon: son haut niveau d'étude et le temps qui est consacré ne lui permettraient pas d'effectuer d'autres actes pour son père. 

"PAS DE RÉELLES PRESTATIONS DE TRAVAIL"


Pour le tribunal, le principe de séparation des pouvoirs ne fait pas obstacle. 

"L'emploi de Penelope Fillon était un soutien qu’elle avait décidé d’apporter à la carrière de son époux, député. (...) La rémunération de Penelope Fillon était sans proportion avec l'activité", détaille la présidente de la 32 chambre. 


Pour le tribunal, Penelope Fillon "n’avait pas le rôle qui lui a été prêté". "Si elle transmettait le courrier, elle ne le traitait pas. Cette tâche incombait alors à une autre secrétaire". 


"Les recrutements de Madame Fillon "n’obéissent à aucune logique ni en terme de montant de rémunération, ni en terme des tâches effectuées, en réalité, par d’autres collaborateurs", explique le tribunal. Penelope Fillon "n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, au-delà de quelques tâches. En tout cas, rien qui n’aurait pu justifier la rémunération perçue", continue la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel.

"DÉCLARÉS COUPABLES" 


Nathalie Gavarino  préside de la 32e chambre correctionnelle . La présidente a décidé de ne pas rouvrir les débats comme l'avaient demandé les avocats. 


Le tribunal rend donc son jugement. Les trois prévenus François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud sont reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés. 

OUVERTURE DE LA SALLE D'AUDIENCE


La salle d'audience devrait ouvrir d'ici quelques minutes à la presse et au public. L'audience doit elle reprendre à 13h30.

REQUISITIONS 


Après deux semaines et demi d'audience au procès de soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon,   le parquet national financier avait requis le 10 mars contre François Fillon cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Une peine non aménageable.


Trois ans avec sursis et 375.000 euros d'amende ont été requis contre Penelope Fillon. Et deux ans avec sursis et 20.000 euros d'amende contre Marc Joulaud, actuel maire de Sablé-sur-Sarthe.

COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE


Cinq jours après les déclaration d'Eliane Houlette et les retranscriptions dans la persse, Me Antonin Lévy, Me Pierre Cornut Gentille et Me Jean Veil, avocats de la défense écrivaient  dans un communiqué daté du 23 juin  : "En notre qualité de conseils de Pénélope et François Fillon et de Marc Joulaud, nous venons de saisir ce jour la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris d’une demande de réouverture des débats afin que les évènements récents puissent être discutés entre toutes les parties. Il nous apparait en effet que les questions soulevées par l’audition de l’ancienne Procureur de la République financier devant une Commission d’enquête parlementaire ainsi que la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature éclairent d’un jour nouveau les dysfonctionnements que nous avons dénoncés dès le début de la procédure".


Le tribunal indiquera ce lundi s'il accepte ou non cette réouverture des débats.

JUGEMENT RENDU CE LUNDI ...OU PAS


Plus de trois mois après sa mise en délibéré le 11 mars 2020,  le jugement de François Fillon, de son épouse Penelope et de son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud doit être rendu lundi 29 juin au tribunal correctionnel de Paris.


Mais le 18 juin dernier,  des déclarations troublantes ont changé quelque peu la donne. Devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance de la justice,  Éliane Houlette, ancienne patronne du Parquet national financier (PNF),  a en effet indiqué avoir subi début 2017 des "pressions " multiples de sa hiérarchie, via la procureure générale de Paris  Catherine Champrenault qui souhaitait avoir une "transmission rapide" des  actes d’investigation concernant François Fillon, alors en  campagne présidentielle. La procureure, à la retraite depuis un an, a ensuite précisé que ces "pressions" "étaient d'ordre purement procédural".


Suite à ces déclarations, les avocats du couple Fillon ont demandé une réouverture des débats. La présidente de la 32ème chambre correctionnelle de Paris, Nathalie Gavarino, dira d'abord si elle accepte ou non de rouvrir les débats, comme le réclament les conseils de François Fillon, de son épouse Penelope et de Marc Joulaud, l'ancien suppléant du député Fillon dans la Sarthe.


Si la présidente accepte, cela pourrait reporter le jugement de plusieurs mois.Si elle refuse, elle rendra sa décision dans la foulée.

Infos précédentes

Au lendemain d'un féroce réquisitoire du parquet national financier), qui a demandé cinq ans de prison, dont deux ferme, contre un François Fillon "cynique", appâté par le "gain", place aux avocats de la défense ce mercredi, pour le dernier jour du procès de l'ancien Premier ministre et de sa femme Penelope pour des soupçons d'emplois fictifs de celle-ci. Les six avocats du couple Fillon et de Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée national, devaient se succéder à la barre pour démonter la thèse selon "simpliste" de l'accusation.

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L'affaire Penelope Fillon

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Pour Bruno Nataf et Aurélien Létocart, procureurs du parquet national financier, les activités de Mme Fillon dans la Sarthe auprès de son mari député et du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud, ne méritaient d'être rémunérées dans le cadre de contrats d'assistante parlementaire. Entre 1998 et 2013, Penelope Fillon a pourtant perçu au total 613.000 euros nets - un million d'euros bruts - au titre de trois contrats connus seulement de quelques-uns, pour un travail aux preuves matérielles quasi inexistantes.

La défense avait fait citer trois témoins mercredi dernier, venus "détailler" l'emploi de Penelope Fillon. Jeudi matin, elle avait dégainé 34 attestations qui, elles aussi, soutenaient que Penelope Fillon avait bel et bien travaillé pour son mari, puis pour Marc Joulaud. 

Pas de quoi convaincre l'accusation dans ce procès où, seule partie civile, l'Assemblée nationale demande plus d'un million d'euros au titre du préjudice financier si le tribunal entrait en voie de condamnation. Mardi, le parquet national financier a requis cinq ans de prison, dont deux ans ferme, à l'encontre de François Fillon, et trois ans avec sursis contre son épouse.

In a également demandé des amendes de 375.000 euros à l'encontre du couple et dix ans d'inéligibilité contre l'ex-candidat à la présidentielle. Contre le maire de Sablé-sur-Sarthe Marc Joulaud ont été requis deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

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