Épicerie halal à Colombes : la justice ordonne l’expulsion des lieux

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JUSTICE - Le tribunal de Nanterre a ordonné ce lundi la résiliation du bail et l'expulsion de l'épicerie halal Good Price. L'office HLM de Colombes (Hauts-de-Seine) avait demandé la rupture du bail de ce local commercial qui avait été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation" et qui, en ne vendant ni porc ni alcool, ne respectait pas le contrat, selon le bailleur.

Un commerce ne vendant ni alcool ni porc peut-il être considéré comme généraliste ? Le tribunal de Nanterre a tranché lundi en répondant non dans le litige qui opposait l'office HLM de Colombes et l'un de ses locataires, une épicerie halal accusée de "non-respect" d'un bail pour "alimentation générale".


Ce lundi, la justice a en effet prononcé "la résiliation judiciaire du bail entre les parties" et a ordonné "l'expulsion des lieux loués" à la société qui possède la supérette Good Price à Colombes (Hauts-de-Seine). En d'autres termes, le tribunal de Nanterre a donné raison à l'office HLM, présidé par la maire de la ville Nicole Goueta (Les Républicains). Ce dernier, en tant que bailleur, estimait que l'épicerie halal ne respectait pas le contrat initial d'"un commerce généraliste d'alimentation". 


Dans la motivation de son jugement, le tribunal  explique que, "abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale".  En conséquence, il "sera retenu à la charge de la société le non-respect de la clause de destination du bail". 

"96 % de produits halal"

Le litige remontait au mois d'août 2016 après que l'office HLM de Colombes avait décidé d'attaquer son locataire Good Price en justice pour demander la rupture du bail. "C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait plaidé Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre. "Colombes, avait-il ajouté, a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste. Or là, il s'agit d'une alimentation particulière. A 96%, elle vend des produits halal". L'avocat avait ainsi fait valoir que l'épicerie ne vendait "aucune marque connue en France", "pas d'alcool", "pas de porc", "pas certains produits laitiers..."


La défense de Good Price avait de son côté jugé cette accusation bancale, estimant que "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité". S'agissant de l'alcool, "on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait-elle souligné. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations". L'avocate avait de son côté listé toutes les marques bien connues en vente dans le magasin, parmi lesquelles "Haribo, qui n'est pas halal". Des arguments qui n'ont pas convaincu. La société a été déboutée ce lundi et condamné à verser 4000 euros à Colombes Habitat.  

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