Familles de djihadistes français détenues en Syrie : six plaintes contre Jean-Yves Le Drian classées sans suite

Familles de djihadistes français détenues en Syrie : six plaintes contre Jean-Yves Le Drian classées sans suite

JUSTICE - La CJR, la Cour de justice de la République, a classé sans suite les six plaintes déposées par des familles de femmes et d'enfants de jihadistes français retenus en Syrie, à l'encontre de Jean-Yves Le Drian et Nicole Belloubet.

Pas de poursuites contre les ministres. La Cour de justice de la République a décidé de classer sans suite les plaintes déposées contre le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Ces six plaintes avaient été déposées en juillet dernier par des familles de femmes et d'enfants de djihadistes français retenus en Syrie, pour "omission de porter secours" et "abus d'autorité". 

Selon l'AFP, ces familles reprochaient au chef de la diplomatie de refuser, de manière "pesée, volontaire et intentionnelle", de rapatrier ces femmes et enfants de djihadistes français retenus dans des camps kurdes en Syrie alors qu'ils sont "en situation de péril".

Des enfants "sous l'autorité parentale de leur mère"

La décision, connue lundi, a été rendue le 16 décembre dernier par la commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à juger des ministres en exercice. Selon l'AFP toujours, qui en a eu connaissance, cette dernière estime que les infractions reprochées aux ministres reposent sur le postulat "que les personnes en cause avaient les moyens d'agir ou disposaient de relais sur place leur permettant d'intervenir effectivement".

Or, selon la CJR, la Syrie est un "territoire étranger, qui ne dispose pas d'une représentation stable et reconnue et qui en outre est actuellement en proie à un confit". Par ailleurs, elle fait valoir que les mineurs se trouvent "à ce jour sous l'autorité parentale de leur mère dont il n'est pas démontré qu'elles en aient été déchues ou qu'elles aient accepté de laisser leurs enfants quitter les camps sans elles".

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"Une décision politique" pour l'avocate des familles

Mais pour Marie Dosé, avocate de plusieurs familles de djihadistes, cette décision est injustifiée. "Ce n'est ni une décision juridique, ni une décision judiciaire, c'est une décision politique", a-t-elle réagi auprès de l'AFP. "Quand la France a voulu rapatrier des personnes, elle l'a fait", a-t-elle observé. "Elle n'a jamais expliqué qu'elle ne pouvait pas rapatrier ces personnes", dit-elle.

L'avocate a déposé plusieurs assignations en référé pour faire constater la "voie de fait", qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la "liberté individuelle" commise par l'administration. Une audience a déjà été fixée au 13 février prochain. 

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Jusqu'à présent, le gouvernement français n'a accepté le rapatriement d'enfants de ces camps qu'au "cas par cas". Ainsi, Paris a rapatrié en juin dernier 12 enfants, majoritairement orphelins, après avoir effectué cinq rapatriements en mars 2019. Des décisions prises dans la plus grande discrétion, alors que l'opinion publique montre une très forte hostilité face au retour de ces enfants sur le territoire français. Selon un sondage publié fin février 2019, 89% des Français se disaient "inquiets" d'un éventuel retour des djihadistes (adultes), et 67% se montraient favorables à l'idée de laisser la Syrie et l'Irak prendre en charge les enfants.

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