Fin de menus sans porc dans les cantines : la justice invalide l'arrêté de la mairie de Chalon-sur-Saône

Fin de menus sans porc dans les cantines : la justice invalide l'arrêté de la mairie de Chalon-sur-Saône

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JUSTICE - La cour administrative d'appel de Lyon a rendu son jugement ce mardi 23 octobre. Elle a invalidé l'arrêté municipal de Chalon-sur-Saône, estimant que les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires "ne portent pas atteinte à la laïcité". La décision du maire LR de la ville, en 2015, avait engendré une vaste polémique.

Le retour des menus sans porc dans les cantines scolaires est en bonne voie à Chalon-sur-Saône. Mardi 23 octobre, la cour administrative d'appel de Lyon a décidé d'annuler l'arrêté du conseil municipal, en date de 2015 et supprimant les menus de substitution au porc servis depuis 1984 dans les écoles. Elle a estimé que cette pratique ne portait pas atteinte à la laïcité. 


"Les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle" à la proposition d'un menu alternatif afin que les usagers bénéficient "d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques", estime dans son arrêt la justice. Les juges ajoutent que depuis sa mise en place en 1984, cette pratique n'avait pas "provoqué des troubles à l'ordre public ou été à l'origine de difficultés particulières en ce qui concerne l'organisation et la gestion du service public de la restauration scolaire".

En septembre 2015, à l'initiative du maire Les Républicains Gilles Platret, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté à une large majorité la suppression par la ville des menus de substitution au porc. Cette décision avait déclenché une vaste polémique. La Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) avait saisi le tribunal administratif de Dijon pour contester cette mesure. En août 2017, elle avait obtenu gain de cause, la justice estimant qu'elle ne prend pas en compte "l'intérêt supérieur de l'enfant". Gilles Platret avait fait appel de cette décision arguant que cela avait permis de mettre fin au "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires. Examiné le 9 octobre dernier, le recours n'a finalement pas abouti. 

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"C'est donner un choix à l'enfant"

"La Cour administrative d'appel a tranché : instaurer un menu de substitution respecte pleinement le principe de la laïcité", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Karim Achoui, également président de la LDJM, à l'origine de la procédure, saluant "une victoire des libertés fondamentales". "Un menu de substitution, c'est donner un choix à l'enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande", a-t-il ajouté. "Pour nous, c'est un menu végétarien, pas un menu halal."

Sur Twitter, l'association s'est félicitée de ce jugement. "Très belle victoire pour les libertés fondamentales dans notre pays", a-t-elle souligné dans un message posté sur Twitter. Le mairie de Chalon a encore la possibilité de porter l'affaire devant le Conseil d'État.

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