Financement des kits de campagne : le FN condamné à 18.750 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux"

Financement des kits de campagne : le FN condamné à 18.750 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux"
Justice

JUSTICE - L'ex-Front national a été condamné ce mardi à 18.750 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision ce mardi 16 juin. Il condamne l'ex-Front national à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012. Il a en revanche relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d'avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l'Etat. Le Rassemblement national a salué ce jugement qui pour lui "sonne comme une victoire".

Le parti était soupçonné d'avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne fournis à ses candidats et remboursés par l'Etat, qui réclamait 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts. 

La plus lourde peine pour Frédéric Châtillon

Les magistrates estiment ne pas avoir trouvé de "manœuvres frauduleuses" ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne - tracts, affiches, sites internet... - aux candidats du parti, pour un montant estimé en 2012 à 9 millions d'euros.

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Le tribunal a toutefois condamné un proche de Marine Le Pen et un député européen pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système, reproduit lors des départementales de 2014 et des municipales de 2015. Ainsi, Frédéric Chatillon, dirigeant de l'entreprise Riwal ayant fourni les kits de campagne aux candidats, a été condamné à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme et 250.000 euros d'amende. 

Jean-François Jalkh, eurodéputé et juriste du parti, a écopé d'une peine de prison de deux ans, dont 18 mois avec sursis, et de cinq ans d'inéligibilité. Contre Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen qu'il présidait et qui a servi à ces manoeuvres, le tribunal a fixé une amende de 300.000 euros, dont la moitié avec sursis. Le trésorier du RN, Wallerand de Saint-Just, a pour sa part été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

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