Fraude massive au bac S : le professeur qui a dévoilé la triche peut-il être poursuivi pour non-respect de la procédure ?

Justice

À LA LOUPE - Suite aux révélations d'un professeur de mathématiques concernant des fraudes au baccalauréat, bien plus importantes qu'imaginées dans un premier temps, vous nous avez interpellé. "Le site TI Planet et ce professeur ont-il violé la loi en informant la presse sans respecter la loi ?", nous interroge un internaute. La loi stipule effectivement qu'un lanceur d'alerte doit respecter un délai de trois mois avant de révéler les faits à l'opinion publique.

Le professeur de mathématiques qui a alerté sur des fraudes au baccalauréat pour les sujets de mathématiques et de physique des filières S pourrait-il voir la législation se retourner contre lui ? C'est en substance ce que certains internautes insinuent. ces derniers se basent sur la nouvelle loi des lanceurs d'alerte et, notamment, le délai d'attente imposée avant de révéler les affaires en jeu à l'opinion publique. Qu'en est-il réellement ?

Revenons dans un premier temps sur la chronologie de l'affaire. Vendredi 21 juin, une première fraude était révélée sur les réseaux sociaux concernant des fuites du sujet de mathématiques pour les filières ES et L. Alerté sur le fait que des lycéens auraient pu utiliser son site TI Planet pour télécharger les sujets et les corrigés sur leur calculatrice, Xavier Andréani a fouillé les archives du site. 

Révélations sur des fraudes massives

Ce professeur de mathématiques est vice-président de l'association UPECS (Union pour la Promotion des Enseignements et Carrières Scientifiques). Il est également administrateur de TI Planet, un site d'entraide autour de l'utilisation de la calculatrice graphique. Un des outils de ce site permet de convertir des photos et PDF et de les télécharger dans sa calculatrice. En recherchant des preuves de la triche dévoilée, il a découvert que les fraudes étaient bien plus importantes. Les corrigés téléchargés portaient également sur les sujets de mathématiques et de physique de la filière S.

M. Andréani a de suite prévenu la Mission des examens, une entité de l'Education nationale chargée, entre autres, d'effectuer une veille pour déceler les fraudes éventuelles. Celle-ci l'a orienté vers la police judiciaire. Depuis, le ministère de l'Education nationale nous a assuré qu'une enquête était actuellement en cours concernant ces fuites sur l'ensemble des filières du baccalauréat général. Dans la foulée, le professeur a posté un message dévoilant ses révélations sur le forum de TI Planet et s'est exprimé sur le sujet dans la presse.

De la difficulté du statut de lanceur d'alerte

Certains ont salué son initiative et appelé à une réaction forte du gouvernement. D'autres - peut-être gênés par la tournure des événements - estiment que l'enseignant a agi en dehors du cadre légal. Un internaute s'est d'ailleurs tourné vers notre cellule de fact checking A La loupe, pour savoir si la loi relative aux lanceurs d'alerte avait bien été respectée. 

Car la législation qui encadre les lanceurs d'alerte est très récente. "La définition du statut de lanceur d’alerte ainsi que sa protection sont issues de la loi du 9 décembre 2016 plus communément appelée Loi Sapin II, nous précise Me Philippe Bruzzo. Une circulaire parue le 19 juillet 2018 précise le cadre juridique applicable dans la fonction publique." 

On peut y lire qu'un lanceur d'alerte est "une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance." Sont toutefois exclus les informations ou les documents couverts par le secret de la défense nationale ou, pour les avocats et les médecins, par le secret professionnel. Ce qui n'est pas le cas ici. 

La fraude au baccalauréat étant un délit, "il peut être considéré comme un lanceur d’alerte", en conclue l'avocat. "Il a incontestablement lancé une alerte", corrobore Pierre Farge, avocat à la cour de Paris. Si contentieux il devait y avoir, ce serait toutefois aux juges d'en décider. "Et il y a de grandes chances qu’il soit considéré comme tel", poursuit l'avocat spécialisé dans la protection des lanceurs d'alerte. 

Une situation qui n'était pas venue à l'esprit de l'enseignant. "Je ne me vois pas du tout comme un lanceur d'alerte", nous confie-t-il un brin désabusé. "A mon sens, il n'y avait plus rien de secret. Mes révélations font suite à l'annonce d'une fraude", le vendredi 21 juin. Et d'ajouter : "j'en ai parlé (sur le forum de TI Planet) parce que tout est public".

En vidéo

La controverse sur les fuites au baccalauréat 2019

Un délai de trois mois pour rendre l'affaire publique

Si la loi sur les lanceurs d'alerte peut légalement s'appliquer dans cette affaire, que dit-elle en ce qui concerne la procédure à suivre ? Elle demande au lanceur d'alerte de prévenir en premier lieu son supérieur hiérarchique direct ou indirect puis, si aucune suite n'est donnée "dans un délai raisonnable", le salarié peut alors porter les faits à la connaissance des autorités. Dernier palier possible si le signalement n'est pas traité : "dans un délai de trois mois, le lanceur d’alerte peut révéler les faits à l’opinion publique par les médias, les associations, ONG, syndicats." Seule exception possible à ce délai imposé, "un danger grave et imminent" ou un "risque de dommages irréversibles". 

En révélant les fraudes juste après avoir prévenu la mission des examens et la police, l'administrateur du site TI Planet s'est-il rendu fautif ? C'est une lecture possible de la loi, mais les experts soulignent qu'il est hautement improbable qu'il soit poursuivi pour cela. Tout d'abord, s'il n'y a pas de danger grave, attendre la fin du mois de septembre - plus de deux mois après les résultats du baccalauréat - pour révéler ces fraudes n'aurait clairement pas eu le même impact. Surtout l'administration n'aurait aucun intérêt à le faire. Cela risquerait "d’alimenter la polémique", souligne le fondateur du cabinet Farge Associés. Contacté par LCI, le ministère nous a indiqué qu'il ne pouvait se prononcer sur ce sujet tant que l'enquête était en cours. 

Vers une évolution de la législation ?

L'affaire nous livre dans tous les cas un enseignement : alors que la nouvelle législation visait à protéger les lanceurs d'alerte, elle semble se retourner contre eux. Me Farge estime d'ailleurs qu'il s'agit d'"une législation d’affichage. Elle est en pratique très peu applicable. C’est ce que je déplore." "Je pense à mes clients lanceurs d’alerte qui disposent d’informations hautement sensibles et inédites dans le milieu bancaire et financier et qui, faute de protection, se refusent à partager leurs informations", ajoute-t-il.

Une évolution de la loi Sapin 2 est d'ailleurs à l'étude. "Je sors d’une table ronde à l’Assemblée nationale, invité par Ugo Bernalicis, député (LFI) à l’origine du Projet de loi sur la Grande délinquante économique et financière, où l’on souhaitait m’entendre sur la réalité de terrain de la défense des lanceurs d’alerte", nous rapportait l'avocat mercredi dernier. Il souhaite que "le premier des trois paliers prévus par la loi Sapin 2 (l'alerte au supérieur hiérarchique, ndlr) soit amendé car il rend impossible l’alerte".  Il se bat également pour "un secours financier" et une harmonisation des statuts des lanceurs fiscaux.

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