GendNotes, cette nouvelle application des gendarmes attaquée au Conseil d'Etat par des associations LGBT+

Le mot d'ordre pour les gendarmes est le suivant : faire preuve de discernement dans leurs décisions.
Justice

RECOURS - Quatre associations LGBT+ ont attaqué la nouvelle application à destination des gendarmes, Gendnotes, devant le Conseil d'Etat. Selon elles, celle-ci va permettre le "fichage des homosexuels" en récoltant des données personnelles sur le terrain.

Quatre associations LGBT+ ont déposé ce vendredi 12 juin un recours au Conseil d'Etat contre GendNotes, nouvelle application utilisée par la gendarmerie nationale. Mousse, qui a déposé le recours avec les associations Stop Homophobie, Familles-LGBT et Adheos, reproche à celle-ci d'organiser le "fichage des homosexuels". 

Concrètement, Gendnotes est une application destinée à remplacer le traditionnel carnet de papier puisqu'elle permet aux gendarmes de prendre des notes sur le terrain, lors de leurs interventions, et d'intégrer des données à caractère personnel des personnes interpellées, mais seulement "en cas de nécessité absolue". Celles-ci peuvent concerner la vie ou l'orientation sexuelle des personnes, leurs opinions politiques ou encore leur religion. 

Lire aussi

"En aucun cas, il ne s'agit de fichage"

Autorisée par décret le 20 février dernier, après avis favorable (mais consultatif) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) du 3 octobre, elle n'en est pas moins sujette à critiques. Beaucoup se sont inquiétés dès sa mise en ligne et un premier recours a été déposé le 2 juin devant la juridiction administrative par deux associations, l'Internet Society France qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des homosexuels.

Gendnotes permet aux fonctionnaires "de travailler en mobilité" et de "basculer les données recueillies sur le logiciel de procédure", selon la porte-parole de la gendarmerie Maddy Scheurer qui assure qu'"en aucun cas, il ne s'agit de fichage". Ici, la principale crainte des requérants est que ces informations soient "transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l’unité d’origine, ainsi qu’au préfet, sous-préfet et maire". Mais aussi qu'elles soient "conservées pendant 20 ans et accessibles par tout agent de la police et la gendarmerie" à l'occasion d'une procédure judiciaire au sein du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Comme l'a rapporté Le Monde, la durée de conservation des données est prévue pour trois mois et ne peut pas dépasser un an, en théorie.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent