Génocide au Rwanda : la justice autorise l'accès aux archives du président Mitterrand

Génocide au Rwanda, illustration

HISTOIRE - Le Conseil d'Etat donne l'accès aux archives du président François Mitterrand concernant le Rwanda à un chercheur qui en demandait l'autorisation depuis cinq ans. La plus haute juridiction administrative française y voit un "intérêt d'informer le public sur ces événements historiques".

Il attend cette autorisation depuis plus de cinq ans. La justice administrative française a permis ce vendredi 12 juin à François Graner, un chercheur français, de consulter les archives du président François Mitterrand sur le Rwanda. Des textes qui sont au cœur de la controverse sur le rôle de Paris dans le génocide de 1994, qui fit au moins 800.000 morts selon l'ONU.

Une victoire "pour le droit" et "l'Histoire"

C'état une promesse, jamais aboutie, de François Hollande en 2015. C'est ensuite Emmanuel Macron qui les a ouvertes, mais uniquement à quelques chercheurs. François Graner, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, n'en faisait pas partie. Face au refus qui lui a été opposé de consulter ces textes datés de 1990 et 1995, ce militant au sein de l'association Survie a multiplié les recours judiciaires pendant cinq ans. Dernier en date, une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme, jugée irrecevable le 28 mai dernier. Et pour cause, les juges attendaient la décision du Conseil d'Etat français, saisi en cassation.

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C'est désormais chose faite. La plus haute juridiction administrative en France a estimé que ce chercheur, qui écrit un livre sur la politique africaine du président défunt, a "un intérêt légitime à consulter ces archives", classées "secret", "secret défense" ou "confidentiel défense", afin de "nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public". "La protection des secrets de l'Etat doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur ces événements historiques", a souligné le Conseil d'Etat.

En conséquence, la justice administrative annule deux précédentes décisions de justice. François Graner avait en effet d'abord saisi le tribunal administratif de Paris, en faisant valoir un excès de pouvoir, et déposé une question prioritaire de constitutionnalité, sans obtenir gain de cause. Désormais, le Conseil d'Etat enjoint donc au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir l'accès aux archives réclamées dans les trois mois.

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"Désormais, les chercheurs, comme M. Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995", s'est félicité l'avocat de l'auteur, Me Patrice Spinosi. Dans une déclaration à l'AFP, il a salué "une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire". Et de fait, les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide restent une source récurrente de polémiques en France.

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