Que risquent les casseurs de l’Arc de Triomphe ?

Justice
CODE PÉNAL - Le Premier ministre a indiqué mardi que des investigations étaient en cours pour tenter de retrouver - et punir - les auteurs des dégradations commises sur l’Arc de Triomphe samedi dernier. 13 personnes ont déjà été interpellées et mises en examen. Que risquent-elles ? Eléments de réponse.

Treize individus, dont un mineur, ont été mises en examen à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire mardi après les dégradations commises à l'intérieur de l'Arc de Triomphe, samedi 1er décembre, en marge de la manifestation des Gilets jaunes à Paris. Une information judiciaire ouverte pour les chefs "d'intrusion non autorisée dans un lieu historique", "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations", "recel", "vols aggravés" et "dégradations d'un bien classé commises en réunion".


Dix d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, avec notamment l'interdiction de se rendre à Paris, tandis que trois autres ont été placés en détention provisoire. Que risquent-ils en cas de poursuites ? On fait le point. 

Intrusion non autorisée dans un lieu historique

L’article R645-13 du Code pénal prévoit que "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé" est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1500 euros. Un montant qui, précise l’article 131-13, "peut être porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit".

Participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations

En vertu de l’article 222-14-2, "le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

Recel

Le recel, fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit - ou en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit - est, selon l’article 321-1, passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende

Vol aggravé

L’article 311-4 prévoit que le vol soit puni d’une peine de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. C’est notamment le cas dès lors qu’il est "précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration" ou "lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée". Deux éléments qui semblent correspondre aux faits de dégradations commis sur le monument de la place de l’Etoile. 


Cette peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende si deux des circonstances aggravantes sont retenues, et même à dix ans de prison et 150.000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances. 

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L’article 311-4-1 prévoit que "le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices", ce qui semble, là aussi, être le cas. La peine est la même lorsque le vol porte sur "un objet mobilier classé", ou sur "un bien culturel qui relève du domaine public mobilier". À noter que les circonstances aggravantes précitées peuvent faire passer la peine à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros (ou jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé) d’amende. 


Selon l’article 311-9, le vol en bande organisée est, lui, puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende. Une période d’emprisonnement qui peut passer à vingt ans lorsque le vol est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui, et même à trente ans à partir du moment où il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Dégradations d'un bien classé commises en réunion

Selon l’article 322-3-1, la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende lorsqu'elle porte sur "un immeuble ou objet mobilier classé". 


La peine passe à dix ans de réclusion et 150.000 euros d’amende (ou jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré) si l’une des circonstances aggravantes prévues par l’article 322-3 s’applique. C’est à nouveau le cas lorsque l’infraction est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ou encore quand elle est commise par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée. 

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Manifestation des gilets jaunes : quel est le bilan des dégâts sur l'Arc de Triomphe ?

Au total, 412 personnes ont été interpellées dans la capitale samedi, dont 378 ont été placées en garde à vue dans des commissariats parisiens ou de proche banlieue. Selon le ministère de l'Intérieur, les heurts ont fait 133 blessés dont 23 parmi les forces de l'ordre.

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