Google et Apple vont être assignés en justice par le gouvernement "pour pratiques commerciales abusives"

Google et Apple vont être assignés en justice par le gouvernement "pour pratiques commerciales abusives"
Justice

GAFA - Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur RTL que le gouvernement souhaitait assigner en justice les deux géants du web, Apple et Google.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce mercredi sur RTL que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", estimant que la sanction pourrait s'élever à "plusieurs millions d'euros". 

"Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives parce que je considère que Google et  Apple, aussi puissants soient ils,n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs  de la manière dont ils le font aujourd'hui", déclare le ministre de l'Economie sur RTL.

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"Lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs, tout ça est inacceptable ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", explique-t-il en outre.

Sur le plan européen, il assure que le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars, aboutira d'ici la fin de l'année.

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