Héritage de Johnny Hallyday : la justice gèle les biens du chanteur et refuse aux enfants un droit de regard sur l'album

Justice
JUSTICE - Le tribunal de Nanterre a exigé vendredi le gel des biens français de l'artiste. Une décision qui va dans le sens de Laura Smet et David Hallyday. Concernant la sortie de l'album posthume, la justice refuse en revanche d'accorder aux enfants du chanteur un droit de regard. L'avocat de Laeticia Hallyday indique à LCI qu'il ne fera pas appel de la décision.

Une première victoire pour chaque camp. Le tribunal de Nanterre a exigé ce vendredi le gel des biens, notamment immobiliers, de Johnny Hallyday, ce que ses deux enfants aînés avaient demandé. Mais à l'inverse, concernant le droit de regard sur son ultime album posthume (dont la date de sortie n'est pas encore connue), le tribunal a rejeté les demandes de David Hallyday et Laura Smet, estimant qu'il n'y a pas de preuve d'une atteinte au droit moral du chanteur.


Dans son ordonnance, le juge explique pourquoi il demande le gel des biens. Il estime en effet que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre". 

24 pages

En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires". Laeticia Hallyday a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy, dans les Antilles françaises. En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles, aux Etats-Unis, ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".


Dans sa décision longue de 24 pages, le tribunal précise également que les droits d'auteur de Johnny Hallyday sont mis sous séquestre. Enfin, concernant l'album, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance. Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album."

Chaque partie satisfaite

Quelques minutes après cette décision, Emmanuel Ravanas, l'avocat de Laura Smet, a estimé auprès de LCI que cette dernière était "plutôt favorable" à sa cliente, Laura Smet.  Avant d'ajouter : "Il faut rester très concentrés et très humbles. Ce n’est qu’une première étape. Le chemin est encore très long."  


Du côté de Laeticia Hallyday, aussi, on se félicite : "Nous nous réjouissons de la décision de ce jour du Tribunal de Nanterre qui confirme ce que nous avons toujours soutenu à savoir que le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste, sans contestation possible", a déclaré Ardavan Amir-Aslani. Avant d'ajouter : "La volonté de Johnny Hallyday a été respectée par le Tribunal. Nous nous réjouissons par ailleurs que la justice n'ait pas gelé les actifs américains."  "En ce qui concerne la décision portant sur les seuls actifs immobiliers français, celle-ci n'aura aucune incidence : Laeticia Hallyday  n'ayant ni la volonté de céder ces biens, ni le pouvoir de céder ces biens", indique également l'avocat. Me. Ardavan Amir-Aslani indique à LCI qu'il ne fera pas appel de cette décision de justice. 

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