Incendie mortel à Aubervilliers : le petit garçon de 10 ans peut-il être jugé ?

Incendie mortel à Aubervilliers : le petit garçon de 10 ans peut-il être jugé ?

INCENDIE - Le bilan de l'incendie qui a frappé Aubervilliers, jeudi 26 juillet, est lourd. Alors, l'enfant de dix ans mis en examen pour avoir déclenché ces flammes est-il responsable de son geste ? Que dit la loi ?

L'enfant de dix ans à l'origine du feu dans une tour HLM d'Aubervilliers, a été mis en examen le lundi 30 juillet. Rappelons-le, cette catastrophe, qui s'est déroulée jeudi 26 juillet, a causé la mort d'une mère et de ses trois enfants, en plus des dégâts matériels. Mais le jeune suspect peut-il être jugé ? Que risque-t-il ? 

En l'espèce, le petit peut tout à fait être jugé, car la France fait partie de ces pays où il n'existe pas d'âge minimum légal pour être jugé. C'est le discernement qui est pris en compte, indépendamment de la jeunesse de la personne concernée. 

Les éléments de réponse avec Georges Brenier, notre spécialiste police-justice. L'article 122-8 du code pénal indique ainsi que "les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables".

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Pas de prison mais un casier

Qu'en est-il de la sanction, alors, s'il est prouvé que l'enfant, laissé sans surveillance par sa mère à ce moment-là, était conscient de ces gestes ? A partir de 10 ans, l'âge du petit, il peut faire l'objet de sanctions éducatives, soit des mesures d'éloignement, un placement à l'extérieur du domicile, etc. Des mesures qui figureront sur son casier judiciaire. Il ne peut toutefois pas faire l'objet d'un emprisonnement, ce que la loi n'autorise qu'à partir de 13 ans, dans des prisons spécifiques pour mineurs.

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Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 31/07/2018 présenté par Julien Arnaud sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 31 juillet 2018 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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