L' ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas mis en examen pour violation du secret professionnel

L' ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas mis en examen pour violation du secret professionnel

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COUR DE JUSTICE - L'ancien membre du gouvernement Cazeneuve est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête le visant. Mis en examen par la Cour de justice de la République dans cette affaire, il dément "toute violation d'un secret protégé".

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel, selon les informations transmises à l'AFP par une une source proche du dossier. Il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. 

Selon nos confrères du Monde, sa mise en examen  a eu lieu mardi 19 juin 2018 et concerne une affaire qui date de l'entre deux tours de l'élection présidentielle de 2017.  Cette affaire avait été révélée par le Canard enchaîné en décembre 2017. L’hebdomadaire satirique précisait que  l'ancien ministre avait envoyé une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à son "ami" à ce propos.  La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, avait émis en janvier 2018 un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. 

Je conteste une quelconque violation d'un secret protégéJean-Jacques Urvoas

"Je conteste avec détermination une quelconque violation, dans l'exercice  de mes fonctions ministérielles, d'un secret protégé. (...) Ce reproche est une  blessure alors que j'ai agi, comme je l'ai toujours fait en ma qualité de Garde  des Sceaux, pour la défense de l'autorité judiciaire et son indépendance", a réagi l'intéressé dans un communiqué transmis à l'AFP.

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Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux". Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, qui avaient alors trouvé le message de Jean-Jacques Urvoas.

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