Justice des mineurs : Que change la nouvelle ordonnance ?

Justice des mineurs : Que change la nouvelle ordonnance ?

JT 20H - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a présenté ce mercredi matin une réforme du Code pénal des mineurs, avec une attention particulière aux enfants de moins de 13 ans. Quelles sont les principales dispositions ?

Chaque année, 64 000 jeunes en moyenne sont visés par une procédure judiciaire, et seuls 2 000 ont moins de 13 ans. La justice des mineurs actuelle est régie par une ordonnance de 1945. De l'avis de tous, elle est obsolète. La nouvelle réforme prévoit que, tout délinquant de moins de 13 ans sera considéré irresponsable de ses actes. Elle prévoit également de réduire les délais de jugement, passé de 18 à 12 mois.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 11/09/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 11 septembre 2019 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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