Que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase en cas de poursuites pour "faux témoignage" ?

Justice
JURIDIQUE - La commission d'enquête du Sénat a demandé mercredi que la justice soit saisie pour "faux témoignage" de la part d'Alexandre Benalla et Vincent Crase, placés la veille en détention provisoire. Si des poursuites étaient engagées, que risqueraient ces derniers ? Éléments de réponse.

Alexandre Benalla a-t-il menti sous serment devant la commission d'enquête du Sénat ? Voilà en tout cas ce qui semble être la conviction de cette dernière à la lumière de son rapport rendu ce mercredi. De fait, la commission présidée par le sénateur LR Philippe Bas a demandé au Bureau du Sénat d'engager des poursuites en justice pour "faux témoignage" contre l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron ainsi que Vincent Crase, ancien employé de La République en Marche (LaREM) par ailleurs gendarme réserviste.  


Il faut dire que les révélations des dernières semaines avaient jeté le trouble. Selon Mediapart, Alexandre Benalla aurait été "personnellement impliqué" dans un contrat passé entre un oligarque russe, présenté comme proches de Vladimir Poutine, et Mars, la société de Vincent Crase. Des informations qui, si elles étaient avérées, contrediraient les propos tenus sous serment par l'ancien chargé de mission de l'Elysée devant la commission d'enquête sénatoriale, le 21 janvier dernier. 

Ce dernier affirmait alors n'avoir jamais rencontré d'oligarque russe, ni avoir eu à l'époque "de lien d'ordre professionnel avec une société de sécurité ou de défense". Vincent Crase avait, lui, assuré à la commission qu'Alexandre Benalla n'était "jamais intervenu dans les négociations, dans l'application de ce contrat", soulignant qu'il n'était pas "acteur de ce contrat". 


Dans leur lettre adressée à Gérard Larcher, les sénateurs soupçonnent également Alexandre Benalla d'avoir menti sur le "périmètre de ses fonctions" à l'Elysée, "son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l'État", mais aussi sur l'utilisation de ses passeports diplomatiques.

Passible de 5 ans de prison

Comme l'avait récemment rappelé Philippe Bas, le fait de mentir sous serment devant une commission parlementaire est sévèrement puni. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, selon l'article 434-13 du Code pénal. En cas de soupçon, le président de la commission peut saisir le parquet, comme cela est prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. À noter par ailleurs que, selon l'article 434-44, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille est également possible. 


Dans les faits, les cas sont rarissimes : le seul à avoir été condamné pour parjure devant le Sénat est le pneumologue Michel Aubier, entendu en avril 2015 comme représentant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre d’une enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Alors qu’il jure n’avoir "aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques", la presse révèle par la suite qu’il était payé par le pétrolier Total depuis les années 1997-1998. Il a été condamné au début du mois à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.

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Benalla, l'affaire sans fin

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