Affaire Kerviel : la Société Générale devra-t-elle rendre ses 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale ?

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JUSTICE - Alors que l'ex-trader Jérôme Kerviel n'a été reconnu que partiellement responsable du préjudice qui l'oppose à son ancien employeur, la cour a évoqué "les fautes multiples de la banque". Bercy souhaite donc réexaminer sa situation fiscale, remettant en cause son aide financière apportée en 2008.

Qui va payer ? Alors que Jérôme Kerviel a été condamné vendredi à verser à la Société Générale un million d'euros de dommages et intérêts - au lieu des 4,9  milliards réclamés par la banque, celle-ci se retrouve pour de bon dans le viseur de Bercy. 

Le ministre de l'Économie, Michel Sapin, a annoncé vendredi soir avoir demandé à l'administration fiscale de réexaminer "les conséquences de l'arrêt de la cour sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008".  En jeu : les 2,2 milliards d'euros de réduction d'impôts touchés en 2009 et 2010 par le géant bancaire, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. 

La Cour pointe des "défaillances" de la Société Générale

Le ministère des Finances avait  déjà laissé entendre que cette aide pourrait être remise en cause si la justice épinglait des défaillances dans les mécanismes de contrôle de la Société Générale. Ce qui s'est avéré être le cas. La cour d'appel de Versailles a précisé vendredi que "le préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale".

L'avocat de la défense, David Koubbi voit ce remboursement comme une "nécessité absolue". Quant à la banque, elle a assuré ce 23 septembre que l'arrêt de la cour, qu'elle qualifie de "réaliste" est "sans effet" sur sa situation fiscale en 2008.

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