L'accident de car de Puisseguin "s'achemine vers un non-lieu"

L'accident de car de Puisseguin "s'achemine vers un non-lieu"
Justice

DRAME - Cinq ans après l'accident d'autocar de Puisseguin, en Gironde, qui avait entraîné la mort de 43 personnes, l'enquête sur ce délicat dossier va se clore sans mise en examen.

C'est l'un des accidents de la route les plus meurtriers de France. Le 23 octobre 2015 vers 7h30 du matin, dans un virage serré de la D17 à Puisseguin, en Gironde, un semi-remorque percute un car de retraités venant en sens inverse. Aucune victime lors du choc, mais l'autocar s'embrase en quelques minutes. Les passagers sont pour la plupart des membres du club du troisième âge de Petit-Palais-et-Cornemps, une petite commune voisine. Piégées dans l'habitacle, 43 personnes sont mortes brûlées vives ou asphyxiées.

L'enquête clôturée sans mise en examen

Presque cinq ans après, le juge d'instruction en charge de l'enquête a avisé les parties qu'il mettait fin à ses investigations, sans avoir prononcé de mise en examen. Cette étape procédurale ouvre un délai de 3 mois durant lequel les parties et le parquet peuvent faire des observations ou demander des investigations complémentaires. Viendront ensuite les réquisitions du ministère public, puis la décision finale du juge d'instruction. 

Le procureur de la République de Libourne, Olivier Kern, précise auprès de l'AFP que l'annonce du juge d'instruction "ne préjuge pas" de la teneur des réquisitions que prendra le parquet, sans donner plus de détails. Mais sa décision de clore l'enquête sans mise en examen est vivement dénoncée par les avocats des quelques centaines de parties civiles.

On est en train de nous dire, 43 personnes sont mortes et 'c'est la faute à pas de chance'.- Marie Mescam, avocat de victimes et de leurs proches, à l'AFP

"S'il n'y a pas de mise en examen, c'est qu'on s'achemine vers un non-lieu", déplore Marie Mescam, avocate de victimes et de leurs proches. "On est en train de nous dire, 43 personnes sont mortes et 'c'est la faute à pas de chance'. On n'est pas allé au fond des choses", s'est-elle insurgée auprès de l'agence de presse.

Les victimes elles-mêmes, réunies dans le Collectif des victimes de Puisseguin, refusent de leur côté que ce soit la fin de leur long combat judiciaire pour identifier les responsabilités. Michel Vigier, président du Collectif, explique qu'il comptait sur une dernière expertise : celle du réservoir additionnel du camion. Mais celui-ci n'a pas été mis en cause. Le collectif réclame aujourd'hui de nouvelles investigations, en se basant sur un rapport du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).

Rendu en 2017, ce rapport attribue la cause directe de l'accident à une perte de contrôle du poids-lourd entré en collision avec l'autocar. Il soulignait que le camion était équipé d'un réservoir supplémentaire de gazole non homologué ou encore que les dispositifs de sortie de secours et de désenfumage du car étaient difficiles à actionner.

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Les normes de sécurité en question

"On voit bien que les normes qui sont préconisées aujourd'hui par les pouvoirs publics sont insuffisantes", a déclaré à l'AFP Me Antoine Chambolle, qui représente 140 parties civiles. Or "Les parties civiles ne veulent qu'une chose, c'est que ce type d'accident ne se reproduise pas", assure-t-il

L'avocat a ainsi annoncé avoir transmis une demande au juge d'instruction pour faire entendre "le ministre des Transports, au sujet de normes plus strictes". Le représentant de Mercedes Europe, fabricant du car, a également été invité à se prononcer "concernant l'utilisation de matériaux nocifs, notamment dans l'habitacle avec le dégagement de fumée toxique avec le feu". Le magistrat a un mois pour répondre à cette requête.

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