La condamnation d'Henri Guaino pour outrage au juge Gentil annulée

La condamnation d'Henri Guaino pour outrage au juge Gentil annulée

JUSTICE - La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation d'Henri Guaino à 2.000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil. Le député LR avait, en 2013, vivement critiqué le juge d'instruction dans les médias, en marge de l'affaire Bettencourt.

La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation en appel du député Henri Guaino (Les Républicains) à 2.000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, pour des propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

La plus haute juridiction française a considéré que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avaient pas été adressés directement au juge, selon une décision consultée par l'AFP. 

Henri Guaino avait multiplié les attaques dans les médias

Au lendemain de la mise en examen, le 21 mars 2013, de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt  - une affaire dans laquelle l'ex-président a finalement bénéficié d'un non-lieu - , son ancien conseiller à l'Élysée avait multiplié dans les médias les attaques contre le juge Jean-Michel Gentil. Il l'avait notamment accusé d'avoir "déshonoré" la justice. 

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que, s'agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d'intérêt général, les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées. Le parquet avait fait appel.

Les paroles de M. Guaino, qui s'en était pris à une "accusation insupportable", "intolérable", "irresponsable", "infamante", "honteuse", sont "objectivement outrageantes" à l'égard du magistrat, "attentatoires à sa dignité et au respect dû à sa fonction", avait ensuite estimé la cour d'appel de Paris. Comme les propos litigieux ne visaient que le juge Gentil, seule la 

qualification d'outrage avait été retenue et M. Guaino avait été relaxé du chef de "discrédit jeté sur une décision de justice".

"C'est évidemment une grande victoire pour M. Guaino qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Patrice Spinosi.

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