La grâce de Jacqueline Sauvage, "un fait du prince" ? Pas pour tous les magistrats

Justice
ETAT DE GRACE - Dans le brouhaha qui a suivi l'annonce de la grâce totale de Jacqueline Sauvage par François Hollande mercredi, des voix dissonantes se font entendre. Alors que la plupart des magistrats dénoncent une décision incompréhensible, Serge Portelli ou encore Luc Frémiot se rangent derrière l'avis du Président.

Incompréhensible pour certains, justifiée pour d'autres. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la décision de François Hollande d'accorder une grâce totale à Jacqueline Sauvage, condamnée à deux reprises à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, divise. Et si dans la classe politique, l'heure est au large consensus, du côté des magistrats, c'est une autre paire de manches. 


Dès la publication du communiqué de l'Élysée, c'est d'abord Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, qui s'est insurgée, estimant que François Hollande, par cette décision, "ne respecte pas la justice". Auprès de LCI, un peu plus tard, l'avocate Delphine Boesel, présidente de l'Observatoire international des prisons, s'est montrée perplexe devant une "institution judiciaire balayée par un président pourtant garant de l'indépendance". Nulle part, à aucun moment, il n'est question d'affirmer que la place de Jacqueline Sauvage est en prison. D'ailleurs, la plupart des magistrats, aujourd'hui, se réjouissent de sa remise en liberté. C'est bien, en réalité, le recours à la grâce présidentielle, qui a du mal à passer.

Aux magistrats, je leur dis : calmez-vous !"Serge Portelli, président de la cour d'appel de Versailles

Un argument que ne comprend pas Serge Portelli. Président de la cour d'appel de Versailles, il était l'invité de LCI ce jeudi 29 décembre. Et au lendemain de la grâce présidentielle, il développe un discours bien différent de ses camarades magistrats.  "Le droit de grâce est prévu par la Constitution. Une réforme a été votée par le Parlement en 2008, elle a été adoptée sans problème. On le sait, dans une démocratie, le Président a un droit de grâce et c'est un droit qui a son utilité. Les décisions de justice ne sont pas toujours idéales et justes. On ne peut pas toujours compter sur l'appareil judiciaire très compliqué." Le magistrat de rappeler, néanmoins, que ce droit présidentiel reste "marginal". "Des affaires Sauvage, il n'y en a pas tous les jours, ajoute-t-il. Ce n'est pas un droit qui vient polluer l'appareil judiciaire. Aux magistrats, je leur dis : calmez-vous !"


Autre point de vue dissonnant - et intéressant - celui de Luc Frémiot. Avocat général à la cour d'appel de Douai, il est un personnage incontournable quand on en vient à parler du traitement des violences conjugales par la justice. En mars 2012, c'est lui en effet qui a plaidé et obtenu l'acquittement d'Alexandra Lange, accusée d'avoir tué son mari violent, pendant une dispute. Sans pour autant rapprocher les deux affaires que la notion de légitime défense distingue fondamentalement, Luc Frémiot, intérrogé ce mercredi sur France Inter, se réjouit de la grâce totale de Jacqueline Sauvage. "C'est une décision régalienne qui paradoxalement, s'est faite au nom du peuple" a-t-il ainsi déclaré. "Je pense que Jacqueline Sauvage a été l'otage d'un bras de fer entre les magistrats et le chef de l'Etat. Aujourd'hui, on parle beaucoup de cette grâce, mais peu des violences faites aux femmes. Je dis que ce n'est pas le droit qui doit évoluer, mais bien les consciences."

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