La justice a-t-elle relâché 95% des Gilets jaunes interpellés, comme l'affirme la droite ? Pas si simple

Justice
A LA LOUPE - Après un "Acte 18" des Gilets jaunes particulièrement violent sur les Champs-Elysées, l'heure est à la critique de la part de l'opposition. La droite dénonce une justice laxiste et pointe du doigt 95% de personnes interpellées relâchées. Est-ce conforme à la vérité ? Nous nous sommes plongés dans les chiffres.

Un nouveau débat sur le "laxisme de la justice" ? Il vous est servi, depuis ce lundi 18 mars, par des membres du parti Les Républicains. C'est Guillaume Larrivé qui, dans la matinale de France Inter, lance l'offensive, suite aux violences et dégradations observées sur les Champs-Elysées en marge d'un rassemblement de Gilets jaunes, samedi 16 mars. Le secrétaire général délégué des Républicains regrette ainsi que "sur les 8500 interpellations qu’il y a eu sur les 18 semaines, il n'y a eu à ce stade que 350 mises sous écrou". Il poursuit : "Cela veut dire que dans 95% des cas, les individus interpellés sont en réalité relâchés, donc il y a un sentiment d’impunité."


Le même jour, la porte-parole LR Laurence Sailliet réclame le départ du ministre de l'Intérieur et reprend, mot pour mot, les mêmes chiffres et éléments de langage, à savoir que "dans 95% des cas, des individus interpellés ont été remis en liberté".

Contre-offensive

La contre-offensive intervient le lendemain. A nouveau sur France Inter, Christophe Castaner, personnellement mis en cause par l'opposition, dément fermement les chiffres avancés par Les Républicains. "Ils sont faux", dit-il, ajoutant ses propres données chiffrées : "Il y a eu 1800 jugements rendus et il y a eu 100 relaxes. Jusqu’à nouvel ordre ça ne fait pas 95%, c’est même plutôt l’inverse."


Sur Europe 1, ce mardi, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet monte elle aussi au front : "On a à peu près 1800 jugements qui ont eu lieu à l’heure où je vous parle" précise-t-elle. Et d'ajouter que "40%" des condamnations ont donné lieu à "de la prison ferme et 60% ont fait l’objet d’un sursis (...) On ne peut pas dire que la justice est laxiste". Ce qui représente alors, si nos calculs sont bons, environ 720 condamnations fermes prononcées par les juges, jusqu’à présent, depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. 

Des nuances oubliées

Mais, derrière ce 95% choc - et politique - qui a raison, et qui a tort ? En fait, que ce soit côté gouvernement ou Les Républicains, on ne trouve aucun mensonge délibéré. La Chancellerie, contactée par LCI ce mardi matin, confirme en effet qu’avant samedi, 354 mandats de dépôt avaient été prononcés. Par mandat de dépôt, il faut comprendre des départs effectifs en prison... et donc des mises sous écrou. L'ordre de grandeur avancé par le camp LR correspond donc à la réalité. 


Toutefois, une nuance de taille est largement occultée. Car les condamnations à la prison ferme ne signifient pas nécessairement une mise sous écrou. Très concrètement : dans leurs éléments de langage, les membres LR évoquent une proportion d'individus relâchés, sans préciser qu'une grande partie d'entre eux ont bel et bien été condamnés à de la prison ferme mais ne dorment pas en prison, soit parce qu'ils ont fait appel du jugement, soit parce qu'ils bénéficient d'un aménagement de peine. 

Condamnations fermes vs mandats de dépôt

En effet, en France lorsque une personne est condamnée à moins de deux ans de prison ferme, le juge d’application des peines peut décider d’une alternative à l’enfermement. Un aménagement de peine qui peut être, par exemple, la mise sous surveillance au moyen d'un bracelet électronique. 


Contactée par LCI, Laurence Sailliet maintient le chiffre avancé par LR, mais reconnaît toutefois "qu'une condamnation ne signifie pas un emprisonnement effectif". Et d'ajouter : "Ce qu'il faut demander au gouvernement, c'est qu'il rende public le nombre de mandats de dépôt, pas seulement le nombre de condamnations."

Plus de 3000 personnes en attente de jugement

Mais au-delà de ces batailles de chiffres politiques, demeure une question importante : comment expliquer ce fossé entre le nombre de personnes interpellées (8500 pour l'instant) et le nombre de jugements (1800) ? D'abord, il faut bien avoir en tête qu'une garde à vue ne signifie pas nécessairement poursuites judiciaires. Tout manifestant interpellé n'a pas forcément enfreint la loi, la garde à vue est justement faite pour laisser aux enquêteurs le soin de vérifier la réalité ou non d'une infraction. A ce jour, selon nos informations, sur les fameuses 8500 interpellations, on compte environ 1700 décisions de classement sans suite. 


Se soustraient aussi des poursuites les personnes interpellées mais bénéficiant de mesures alternatives à un procès : à la date du 12 mars dernier, toujours selon nos informations, ils étaient exactement 1687 à pouvoir y prétendre - et, donc, à échapper à un procès. Demeurent ainsi un peu plus de 3000 personnes en attente de jugement à l'heure actuelle. Nicole Belloubet n'a d'ailleurs pas manqué de le signaler : s'il y a déjà eu 1800 procès, il en reste à peu près autant à venir dans les jours prochains.

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