La justice en bout de piste : "Je vais mourir si je rentre dans mon pays"

La justice en bout de piste : "Je vais mourir si je rentre dans mon pays"

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JUGÉS À LA VOLÉE – Dès cet automne, les étrangers non admis sur le territoire Français seront jugés dans une annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Des audiences expérimentales se sont déroulées, avant les congés d'été. La première a eu lieu le samedi 24 juin, l'autre, ce mardi. Aperçu de comparutions, depuis un tribunal pas comme les autres.

Si la salle est petite et les locaux pas faciles d'accès, les audiences sont ouvertes à tous. Pour arriver jusque-là, le public doit prendre son véhicule privé, un taxi ou opter pour le RER B destination Aéroport Charles-de-Gaulles 1, puis prendre le bus 349 avant de descendre à l'arrêt rue des Vignes, sur la route qui longe les zones Cargo. 

 

C'est ici, au 219, route du Noyer du Chat qu'a été installée l'"annexe du tribunal de grande instance de Bobigny". Dans de vastes bâtiments gris métallisé et jaune,  les étrangers non admis en France sont placés dans la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) après être arrivés sur le tarmac et en attendant de comparaître, au bout des pistes de l'aérodrome.  Absence de visas, d'attestations d'accueil ou de billets retour, titres de voyages falsifiés ou périmés… toutes les personnes retenues un temps ici ne remplissent pas les conditions d'entrée de l'espace Schengen. 

Je veux être libéré et sortir travailler correctement.

Trois audiences expérimentales devaient se tenir dans cette annexe flambant neuve avant l'été. La première s'est déroulée le 24 juin et la dernière a eu lieu ce mardi. C'est à 11 heures, comme prévu, que les étrangers non admis en France sont venus s'installer sur les bancs de cette salle d'une cinquantaine de mètres carrés.  

Deux couples, trois célibataires et un bébé

 

Cinq dossiers ont été pris par la juge des libertés et de la détention, dont ceux de trois hommes célibataires,  et de deux couples, dont un avec un bébé de quelques mois. 

 

Suani*, Vietnamien, né en 1990, est arrivé samedi dernier ici. Le jeune homme en jean bleu, cuir marron et basket gazelle Adidas, ne parle pas français, un interprète se tient à ses côtés. 

-       "Vous avez été contrôlé le 1er juillet 2017 et vous avez d'abord donné une fausse identité en indiquant que vous étiez mineur, indique la juge. (…) Vous avez demandé un visa auprès de l'ambassade d'Italie en Chine. Vous arrivez de Singapour mais vous ne remplissez pas les conditions pour rester sur le territoire Schengen. Vous n'avez pas de visa, pas d'hôtel, pas d'assurance. Vous acceptez de repartir pour Singapour ? Vous n'avez pas de choix que de repartir."

-       Je veux venir travailler honnêtement en France", répond Suani pas décidé à quitter l'Hexagone. 

-       "Vous ne remplissez pas les conditions, insiste la juge. Il y a des lois à respecter". Puis elle poursuit :"Comment avez-vous pu financer votre voyage?"

-       "Je ne sais pas, répond Suani. On m'a amené ici.

-       "J'ai bien compris, c'est la version classique que l'on nous donne trop souvent mais il y a forcément quelqu'un qui vous a aidé et qui a financé votre voyage. Qui est ce "on" ? interroge la juge. 

-       "Je ne sais pas, répond le Vietnamien. Je veux être libéré et sortir travailler correctement. Si je rentre dans mon pays, vous savez j'ai des dettes et on va me tuer", lance le jeune homme. 

-       "Le Vietnam c'est vaste, vous pouvez quitter la ville où vous êtes menacé" suggère la juge. 

-       "Tout ce que je veux, c'est être libéré. Je vais mourir si je rentre chez moi". 

-       Vous avez de la famille ?"demande la juge des libertés et de la détention. 

-       "Non, répond Suani, mes parents sont décédés…

 

 

Autre dossier sur les cinq présentés ce jour, celui Asma et Nessim, nés respectivement en 1993 et 1991 à Oran en Algérie.  Ce "fils d'un ancien capitaine de l'armée française" comme il aime à le rappeler est arrivé le 30 juin dernier en France avec sa compagne et leur bébé, née le 26 octobre 2016. Et si la fillette de 8 mois, tétine dans la bouche, sweat à capuche rose et combinaison rouge Minnie, a été très calme durant l'audience, la présence d'un si petit être ici n'est pas passée inaperçue. 

-       "Ma femme a été contrainte de se marier à l'âge de 15 ans avec un terroriste dangereux, il a même voulu tuer le président algérien ! raconte Nessim. Elle a divorcé, lui a été emprisonné, mais il nous menace encore alors qu'il n'est pas sorti de prison. Il envoie des gens, pour nous menacer dont un homme qui a été détenu à Guantanamo pendant des années ! J'ai posé ma démission le 19 juin. J'ai décidé de quitter l'Algérie pour ne pas mettre ma vie et celle de ma famille en péril". 

La juge s'inquiète alors de l'état de santé de l'enfant, en ZAPI (zone d’instance pour personnes en instance) depuis plusieurs jours... 

-       "Elle va bien répond Nessim. Elle est un peu malade avec la clim' ici, mais ça va". 

-       "Je suis très inquiète car nous avons été menacés à maintes reprises. J'ai très peur pour ma petite fille, déclare Asma. J'espère qu'on aura vraiment un avis favorable de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides ndlr). - -

 - Nous avons vraiment besoin de protection, renchérit Nessim, devant la juge visiblement attendrie par la fillette. 

 

Après délibéré, la juge des libertés et de la détention décidera de maintenir Suani en zone d'attente pendant huit jours. A compter de la fin d'audience, ce mardi à 14 heures, le jeune homme aura 24 heures pour faire appel de la décision. Idem pour Asma, Nessim et leur bébé. En attendant, un autre étranger qui comparaissait ce mardi a dû regagner la ZAPI. Deux autres n'ont pas été maintenus dans la zone d'attente.

"Dignité", "piques" et polémiques

 Chaque année, près de 7000 étrangers qui ne sont pas en règle pour entrer sur le territoire français transitent par la zone d'attente pour les personnes maintenues en instance de l'aéroport de Roissy. Ils peuvent y rester jusqu'à 20 jours, dans l'attente d'une décision, d'admission ou de refus. Au bout de quatre jours, comme l'exige la loi, ils doivent passer devant le juge des libertés et de la détention. 

 

Jusqu'à présent, ces audiences avaient lieu dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Bobigny. A l'automne prochain, après cette expérimentation, elles devraient se tenir dans cette annexe de Roissy.  Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis jugent cette délocalisation contraire aux principes de justice et ont décidé de ne pas participer aux audiences expérimentales. 

 

L'Observatoire de l'enfermement des étrangers, qui parmi ses membres compte notamment la Cimade, avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), la Ligue des droits de l'homme, ou encore le Syndicat de la magistrature y est également farouchement opposé. "Quand les étrangers non admis vont au tribunal de Bobigny, quand ils sortent de l'aéroport pour être jugés, ils vont plus facilement visualiser qu'ils ont affaire à des juges qui n'ont rien à voir avec les fonctionnaires de la police aux frontières. Dans cette annexe du tribunal, on va les chercher dans la ZAPI au premier étage, on les descend au rez-de-chaussée pour comparution ! Les notions d'apparence d'impartialité et d'indépendance de la justice sont extrêmement compliquées à la base, mais elles le sont encore plus dans ce contexte-là, relève Laure Blondel, coordinatrice générale de l'Anafé qui était à Roissy ce mardi. Quant à la publicité des débats, au regard de la difficulté d'accès à la salle d'audience, de l'exiguïté de la salle et des micros qui visiblement ne fonctionnent pas, cela pose vraiment question". 

 

 

Le président du tribunal de grande instance de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise, qui était lui aussi présent mardi, ne comprend pas cette fronde. "Je suis totalement motivé dans ce dossier par un souci purement humanitaire qui est celui de la façon dont on fait comparaitre les étrangers qui sont maintenus en zone d'attente, affirme-t-il à LCI. Au TGI de Bobigny, les étrangers non admis comparaissent dans des conditions à mon avis extrêmement difficiles pour eux. Ils se lèvent très tôt le matin, sont convoyés par car encadrés par des CRS, arrivent vers 10 heures au TGI de Bobigny et commence alors une longue attente jusqu'à comparution puis délibéré de tous les dossiers, soit en général 20h-20h30. Ici, les comparutions se font par groupe, avec un maximum de 15 personnes, une suspension pour les délibérés et des durées d'audience tenables. Ce n'est pas un progrès, c'est un bond de  géant dans les conditions d'accueil des étrangers !  Néanmoins, des manifestations sont attendues pour la rentrée. 

 

* les prénoms ont été modifiés

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