Le chef de la Bac de Rennes condamné à 10 mois de prison avec sursis

Le chef de la Bac de Rennes condamné à 10 mois de prison avec sursis

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VIOLENCES POLICIÈRES - Jugé pour violence volontaire, dénonciation mensongère et faux en écriture, le chef de la brigade anti-criminalité de Rennes a été condamné, jeudi 27 juillet, à 10 mois de prison avec sursis. Il avait donné un coup de genou à un jeune homme qu'il soupçonnait d'être un dealer, puis menti sur les faits.

Le chef de la brigade anticriminalité (Bac) de Rennes a été condamné ce jeudi à 10 mois de prison avec sursis, fait rare, pour "violence", "faux en écriture publique" et "dénonciation calomnieuse" après un contrôle d'identité houleux filmé par vidéosurveillance.


Les faits remontent au 5 mai dernier, lors du contrôle sur la voie publique d'un jeune homme qui s'était ensuite réfugié dans un bar. Le policier, âgé de 56 ans, avait porté un coup de genou au visage de l'interpellé qui était au sol. Il l'avait ensuite placé en garde à vue pour "trafic" et "faits de violences" contre lui, et avait même porté plainte contre lui.

L'interpellé, qui saignait du nez, avait contesté toute violence, ce que la vidéosurveillance du bar a permis d'établir. Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet, reconnaissant le policier Philippe Jouan coupable des faits reprochés compte  tenu de leur "gravité", en premier lieu de "violence par personne dépositaire de l'autorité publique". L'avocat du policier, Me Frédéric Birrien, a annoncé qu'il allait faire appel.


Fonctionnaire de police depuis près de 30 ans, formateur depuis 1996 et chef de la Bac, Philippe Jouan n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire pendant sa carrière. Dans le procès-verbal d'interpellation, il ne mentionne pas la raison de l'interpellation du jeune homme, mais à l'audience, il l'a justifiée par un soupçon de trafic de stupéfiants, tout en reconnaissant que le procès-verbal contenait des éléments faux.

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Dans son jugement, le tribunal a estimé que le coup de genou "ne pouvait être considéré comme légitime" dans la mesure où l'interpellé était en état "de résistance passive". Il a également retenu les "faux en écriture" et la "dénonciation calomnieuse", considérant que le procès verbal comportait des "éléments mensongers".


Monsieur Jouan devra aussi verser à la victime 1800 euros d'amende au titre du préjudice moral. Celui qui devait prendre sa retraite en 2018 risque plusieurs types de sanctions administratives, selon son avocat : l'exclusion temporaire des fonctions, avec ou sans traitement, la rétrogradation, voire la révocation. 

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