Le conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'Inès 14 ans, contre l'avis de ses parents

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JUSTICE - Suite à un arrêt cardiaque, Inès, 14 ans, est dans un état végétatif depuis le mois de juin dernier. Ce vendredi, le Conseil d'Etat a validé l'arrêt des traitements de l'adolescente, que les médecins souhaitaient laisser mourir contre l'avis de ses parents. C'est la première fois que le Conseil d'Etat fait primer l'avis des médecins sur celui des parents concernant un mineur.

Contre l'avis des parents d'Inès, le Conseil d'Etat a validé ce vendredi l'arrêt des soins de l'adolescente, en état végétatif depuis le mois de juin dernier. La juridiction a donné raison aux médecins, qui souhaitaient arrêter les traitements de la jeune fille pour la laisser mourir. 


Le tribunal administratif de Nancy avait validé, le 7 décembre dernier, l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale. Souffrant d'une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès avait été hospitalisée l'état dernier suite à une crise cardiaque. Après des soins, le corps médical avait jugé son cas sans espoir, et avait donc lancé une procédure visant à l'arrêt de ses traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie. Mais les parents de la jeune fille avaient saisi en référé la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à cette décision. Ils n'ont finalement pas obtenu gain de cause, une première concernant un mineur. Un recours est possible devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Aux médecins de décider maintenant du sort de l'adolescente

Le juge des référés, saisi en urgence, estime que la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l'appel des parents" a déclaré le porte-parole du Conseil d'Etat Xavier Domino. "Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée."


Contacté, l'avocat de la famille d'Inès indique ne pas vouloir commenter la décision. S'ils veulent prolonger leur combat judiciaire, les parents d'Inès ont comme dernier recours de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme, et peuvent déposer une plainte pénale en cas d'arrêt des soins contre leur volonté. Mais aucune décision n'est encore prise.

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