Le député LaREM Mustapha Laabid condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Justice

ABUS DE CONFIANCE - Le député LaREM d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance et 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Rennes.

Les réquisitions du parquet ont été (en partie) suivies. Mustapha Laabid, député LaREM d'Ille-et-Vilaine âgé de 50 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende pour abus de confiance. Il était soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, association d'insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés. Une association qu'il présidait jusqu'à son élection à l'Assemblée, en 2017. Le montant du préjudice présumé est de 21.930 euros, entre 2015 et 2017.

Au cours du procès qui s'est tenu en juin dernier, au tribunal correctionnel de Rennes, Mustapha Laabid avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de cette association tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel. Une enquête avait été ouverte à la suite d'un signalement, en octobre 2017, de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy.

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Il était reproché à ce député une utilisation de cet argent, à des fins personnelles dont 15 000 euros de repas, des achats dans des commerces, des frais de téléphonie et hôtels. Autant de dépenses "dont le lien avec l'association est incertain", avait alors relevé la présidente du tribunal, Véronique Lanneau. Énumérant les courses réalisées avec la carte de l'association - lait Ribot, gel douche, couches culottes, yaourts à boire, jouets pour enfants, etc -  Mme Lanneau a estimé qu'elles relevaient davantage de "courses familiales" que de dépenses pour une association d'aide à l'insertion professionnelle. 

M. Laabid avait assuré "n'avoir jamais fait de courses personnelles sur le compte de l'association" avant de reconnaître qu'il avait pu y avoir des "négligences dans la gestion", citant notamment l'achat d'articles de sport. Pour ce qui est de l'hôtel à Marrakech, il avait expliqué que sa carte personnelle "ne passait pas" et qu'il avait donc réglé les frais avec la carte de l'association, avant de rembourser ces frais. 

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Le procureur avait souligné que ces "manquements réitérés" ne pouvaient être uniquement considérés comme des erreurs mais bien comme des détournements volontaires. Quant à l'avocat de M. Laabid, Me William Pineau, il avait dénoncé une "enquête à charge", soulignant que son client avait permis le retour vers l'emploi de plus de 8.000 jeunes. Il a également pointé la concomitance du signalement de Tracfin et de l'élection de M. Laabid, tout en reconnaissant des "négligences simples et un manque de rigueur". 

Peu après l'annonce de la décision de justice, l'avocat de Mustapha Laabid a annoncé que son client allait faire appel et qu'il avait, de ce fait, l'intention de rester député. La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente  et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé.

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